entre l'accident et ses conséquences et la séropositivité au virus de l'hépatite C de la victime, il n'y a aucune relation directe entre l'accident et l'affection virale ; "alors que l'examen des pièces

un jeune homme, Cédric X..., le demandeur, à indemniser le préjudice d'agrément subi par l'un de ses voisins, Paul Y..., à hauteur de 2 500 euros ; "aux motifs que s'il était exact que, dans les pièces

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 1°/ la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Pierre

X... coupable d'infractions à la législation sur les factures (défaut d'indications des remises) et la SAMU Auchan civilement responsable; "aux motifs que, "- d'une part, il existe, dans les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pierre, - D... Eric, - B...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

, seul l'assureur du prévenu ou de la personne civilement responsable peut intervenir ou être mis en cause en tant qu'assureur de responsabilité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

concernant « les sociétés d'intérim du groupe [5] », avec utilisation du pronom « nous », sans préciser que ces documents devaient être communiqués à l'inspecteur signataire de l'avis de contrôle pour

aux dispositions de l'article L.553-1 du Code de la sécurité sociale, sans relever si Mme X... ne s'était pas rendue coupable de manoeuvres frauduleuses ou de fausses déclarations, circonstances qui devaient

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

avait consenti à la société italienne Socimi, pour les besoins d'un marché que celle-ci venait de conclure à Strasbourg, un crédit fournisseur de 15 milliards de lires dont les premiers remboursements devaient

de vaquer à leur occupation personnelle ; qu'en énonçant, pour débouter les salariés de leur demande de rappel de salaire au titre des pauses dont ils ont été privés, qu'il ne peut être déduit des pièces

X... excipe de difficultés financières en relation avec la crise de 2008 alors que Mme A... produit des pièces allant à l'encontre de ces affirmations, sur le quartier prestigieux dans lequel il réside