Des pièces ont été produites le 12 septembre 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var et ont été communiquées le 13 septembre 2023.

Des pièces ont été produites le 12 septembre 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var et ont été communiquées le 13 septembre 2023.

Des pièces ont été produites le 12 septembre 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var et ont été communiquées le 13 septembre 2023.

Des pièces ont été produites le 12 septembre 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var et ont été communiquées le 13 septembre 2023.

Des pièces ont été produites le 12 septembre 2023 par le directeur départemental des finances publiques du Var, et ont été communiquées le 13 septembre 2023.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

D'OCCUPANTS RAPPORTE A LA SURFACE HABITABLE ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A DIT QUE BESSON AVAIT DROIT A LA PRIME DE DEMENAGEMENT, AU MOTIF QUE SI LA SUPERFICIE TOTALE DU NOUVEAU LOCAL DE 8 PIECES

il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit antérieurs, le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une expertise médicale sur pièces

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 M.

conclusions d'appel laissées sans réponse que selon le procès-verbal d'huissier établi le 29 décembre 1988, les travaux entrepris par le demandeur n'ont eu pour objet qu'une remise en état de certaines pièces

Limitation légère de tous les mouvements : 10 à 15% dominant.

Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 31 octobre 1997, le maire de la commune de Leucate a autorisé l'association

Les séquelles imputables indemnisables sont : une limitation légère de certains mouvements de l’épaule droite non dominante – Une limitation légère de la flexion et de l’extension du genou gauche ».

fixer le taux d'invalidité de son infirmité " lombo-sciatalgie gauche, raideur, hernie discale L5-S1 avec effet contact sur la racine S1 " à 25 % ainsi que celle de " névralgie sciatique d'intensité légère

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance