mandataire spécial de Mme [N] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008054 du 13/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentés par Me Pierre-Yves

CORPORATE SOLUTIONS (AXA CS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-yves

avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : SYNDICAT AGRICOLE SAREH BONNE TERRE, prise en la personne de son Président Domaine de la Valadasse 34120 TOURBES Représentant : Me TARAZI substituant la SELARL

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 05 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

Yves CLAISSE & associés, conseil de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

[F] impute à faute le fait que la SELARL [E] et M.

CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Maître Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL, vestiaire : 06 -

FRANCE AZUR GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE Me Alexandre RAMETTE SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour

SELARL LEXAVOUE A... I...

LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

[G] [Z] [T] [M] SAS 996 C/ [X] [X] [X] SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SARL CABINET MARTEL CHAUVIN ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SELARL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL E... la SARL ARCOLE ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 424 - 18 No RG 18/00834

[C] [A] (SELARL FHB) - Administrateur judiciaire de S.A.S.

ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me HENANFF de la SELAS PORCHER et Associés avocat au barreau de Paris Samcvf MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureur

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic la société LE HOME DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL

Elle est accompagnée des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions.

La pièce n°40 comprend six photographies de très mauvaise qualité représentant une portion de chemin.

BOUYGUES TELECOM Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 397 480 930 dont le siège social est 37-39, Rue BOISSIERE - 75116 PARIS représentée par Maître Hervé CAMADRO, de la SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIÉS

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 DECEMBRE 2008 à la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA Me Odile BLANDINO SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 11

[D] [I] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (38) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat