générale de copropriétaires, il est tenu une feuille de présence ; que le syndic détient les archives du syndicat et en particulier le registre contenant les procès-verbaux des assemblées générales et les pièces

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Graphocolor, ayant pour activité principale le brillantage

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 20 mars 2018, la cour d'appel de Paris a condamné M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[K] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris en matière civile et commerciale. 2. Par décision du 17 novembre 2023, contre laquelle M.

SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me DELAUNAY Madame [D] [U] née le 13 octobre 1978 à [Localité 17] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée et assistée par Me Mathilde

avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [C] [T] né le 6 décembre 1971 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 15] représenté et assisté par Me Mathilde

RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me DELAUNAY Madame [RF] [R] épouse [B] née le 5 juin 1973 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 14] représentée et assistée par Me Mathilde

avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [J] [V] né le 17 juin 1982 à [Localité 21] [Adresse 26] [Localité 13] représenté et assisté par Me Mathilde

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, repos compensateur bonifications et congés payés, incidence en matière

dirigée à l'encontre du président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Versailles alors, selon le moyen, qu'en omettant de se prononcer sur la demande de production forcée de certaines pièces

Les sociétés Olivia et C2B68 font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en distraction des pièces n° 13, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 25 et 26 produites par l'avocat, alors « qu'en toutes matières, que ce

D... fait grief au jugement de rejeter son recours alors « qu'en matière d'action en recouvrement de prestations indûment versées engagée par l'organisme de prise en charge sur le fondement de l'article

s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'en matière

[K] une demande de communication de pièces à laquelle il a satisfait le 29 janvier 2020. 3. Le 16 février 2022, le greffe a convoqué les parties à l'audience du 28 mars 2022.