Meanwhile, the SSR submitted its report to the AIEP on the measures taken, including the fact that the impugned broadcast had been removed from the corporation’s video portal.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Portal, rapporteure ; - les observations Me Ahmed, représentant Mme B... C... ; Considérant ce qui suit : Mme B...

Le rapport de Mme Portal, première conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Portal, les conclusions de M. B..., et les observations de Me Lenoir pour la commune de Nîmes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. C, - et les observations de Me Cagnon pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. D, - et les observations de Me Bounnong pour la commune d'Apt.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Portal, et les conclusions de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Portal, les conclusions de M. E..., et les observations de Me Callens pour la commune d’Orange.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Portal, les conclusions de M. E..., et les observations de Me Callens pour la commune d’Orange.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal et les conclusions de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M.

C / SA SOGARA FRANCE SAS SOGARA- CARREFOUR PORTET SUR GARONNE INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale

Serge PORTELLI, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. C, - et les observations de Me Dumas-Lairolle Considérant ce qui suit : 1. M.

Sogno, président, Mme Portal, première conseillère, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, N.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Portal. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

, la répartition de cette redevance entre les copropriétaires est la suivante : Christian Y... 1,50 franc hors taxes par carte postale, SIRAS : 0,50 francs hors taxes. par carte postale ; que Christian