Jean Alain Lucien I...

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Net Caraïbes Martinique, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Sur la copie de la feuille de présence de l'assemblée générale du 29 juin 1991 versée au débat, seules les signatures de Philippe et Paul C... apparaissent.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

octobre 2001, les titres qu'il détenait à la société FS Holding pour un montant de 11 555 636 euros (pièce 64) ; que selon les mêmes renseignements, la société belge Dual Invest a, le 31 octobre 2001, revendu

Z... et Cie ; que la société Tampico, représentée par son président du conseil d'administration et directeur général Philippe J..., immatriculée le 30 septembre 1997, a son siège social sis 15, rue de

Lille Métropole a ouvert au profit de la société Aciam une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire le 28 septembre 2022, avec la désignation de la SELARL [H] [G] et Jean-Philippe

Plaidant par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Y... X... épouse Q... née le [...] à BOTOSANI (ROUMANIE), demeurant [...]

[F] [L] né le 28 Décembre 1995 à [Localité 2] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe,

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

  1, 8 (right to respect for private and family life), 13 (right to an effective remedy), 14 (prohibition of discrimination), and   18 (limitation on use of restrictions on rights) of the European

2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Monique BOIVIN, Président, -Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, déléguée par ordonnance du 22 janvier 2008 de M. le Premier Président, -Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

et de Jean-Claude Z... ; que l'enquête a démontré que le cabinet X... avait expertisé cinq fois le véhicule Mercedes ...appartenant à Jean-Paul A..., successivement le 29 décembre 1988 (sinistre du 18

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel X..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Baptiste Y...