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1 190 résultats pour « REVERDY Jean-Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866c0

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

agissant sous l'autorité du Directeur Général des Impôts et du Directeur des Services Fiscaux du RHÈNE BP 3157 69401 LYON CEDEX 03 représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour INTIMES : Maître REVERDY

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd7

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

DELECOURT FRERES Non comparante Maître REVERDY Jean-Philippe, liquidateur judiciaire de la SARI.

Source officielle
CC

comm

61372313cd580146774051a8

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

, Jean A... et C...

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Philippe X... ; que la SA Jean Marc Philippe est représentée par son président du conseil d'administration et directeur général M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d926

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Philippe, - X...

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90b

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Jean-Marie Imbert, conseiller "Conseillers : Mme Renée Civalero M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424234

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Z..., Claude A..., Jean B... et leurs comparses au préjudice de toutes les personnes physiques et morales énumérées dans le titre de la poursuite ont été achetés, détenus, et pour la plupart d'entre eux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301213

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Z..., notaire, Jacques Y... et ses quatre fils, Philippe, Thierry, Pascal et Jean-Luc, ont vendu divers biens immobiliers à la société Norminter Ile-de-France, devenue ITM développement région parisienne

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Philippe, S... Gérard, U...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-Baptiste, - Y...

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

l'occasion, effectué certaines réparations sur des véhicules appartenant à des tiers, en dehors de leurs activités professionnelles sur le site de la centrale de Civaux, Sébastien ayant d'autre part revendu

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CC

cr

613725ebcd580146774218f9

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Philippe Z... ; que l'ensemble du dossier démontre que Jean Philippe Z... gérait activement la société Europe Auto sous couvert de sa fille puis de son gendre comme ce dernier l'a indiqué ; que Jean Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ecf

Appel

2 février 2006

2 février 2006

, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Jean-Philippe REVERDY agissant en qualité de liquidateur de la société CAMBRINUS 21, rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q...

Source officielle
CC

civ3

Attendu que pour rejeter la demande en garantie de la sociétéc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2014:C300172

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Jean-Claude X... a acquis de la société Philine (la société), la propriété d'un îlot, occupé par les consorts Y... qui en ont revendiqué la propriété ; que M.

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1e5

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Le système a donc pour effet d'imposer un prix uniforme par produit dans un secteur géographique déterminé ; que " pour pouvoir revendre les appareils audio et vidéo " de marque Philips, le commerçant

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CC

soc

61372271cd580146773fd103

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Jean-Philippe Reverdy, demeurant 32, rue de la République à Lyon (Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée B.M. en liquidation

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

, par déclaration en date du 04 avril 2008 à l'encontre de Luc Y..., Jean-Philippe X..., Jean-Pierre Z..., S.

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87350

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la

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