APPELANT : d'un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00360) Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEJEUNE-THIERRY

Thierry XT..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 40°) M. Alain YW..., demeurant à Angres (Pas-de-Calais), ..., 41°) M. Alain YY..., demeurant à Croix (Nord), ..., 42°) M.

DEFENDEURS : Madame Brigittte X... épouse LACROIX née le 10 Juillet 1955 à PARIS (75012) de nationalité Française, demeurant 20 Route de Rochefort - 17700 ST GERMAIN DE MARENCENNES. représentée par Me Thierry

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 7

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route, la décision

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route commises les

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE

Thierry FZ..., demeurant ... à la Molière, 69370 Saint-Didier-au Mont-d'Or, 145 / de M. Gilles FX..., demeurant ..., 146 / de M. Raphaël FE..., demeurant ..., 147 / de M.

SARCELLES agissant en la personne de son syndic la Société FONCIA MANAGO 3 rue Henri Dunant 95450 EZANVILLE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0743614 assisté de Me Roland

Monsieur Michel FF... ... 49800 TRELAZE Monsieur Philippe GG... ... 49800 TRELAZE Monsieur Pascal HH... ... 49140 SERMAISE Monsieur Christophe II... ... 49630 CORNE Monsieur Thierry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2005) que la société Roland Monterrat qui exploite

Although the Combined Divisions acknowledged that there had been different interpretations, they held that the divergence was merely apparent since even the judgments which opposed the principle of joint

Investigative actions in respect of theory (a) 11 .

Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

Roland ROMEO, la F.G.A.F., dont le siège est ... (75570) Paris cedex 12, représentée par M. Emile SOL, le S.N.U.P.F.E.N. - C.F.D.T., dont le siège est ... (75019) Paris, représenté par M.

démissionné le 26 octobre à effet au 26 décembre, et a été embauché le 3 janvier 2005, - Jean-Michel G... a démissionné le 16 novembre 2004 à effet au 16 janvier 2005, et été embauché le 21 février 2005, - Roland

Thierry AC..., demeurant ... (Nord), 114°/ de M. Jacques XG..., demeurant ... à Agneaux (Manche), 115°/ de M. Philippe ZV..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 116°/ de M.