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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419061_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419878_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220230_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222532_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305307_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008094457
17 mai 2002
17 mai 2002
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008015749
4 avril 2001
4 avril 2001
Mohamed Y... demeurant Bloc AO n° 152, Hay Kacem X... à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311278_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303916_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307621_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319271_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200308
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] demande le rabat partiel de cet arrêt en ce que l'arrêt porte mention d'une annulation partielle, d'un recours formé par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201032
11 juillet 2019
11 juillet 2019
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008058252
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1999, présentée par Mme Malika X... demeurant ... appartement 08, Océan Rabat (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil
Source officielleTroisième Chambre
69cd7236cdc6046d47c7f7fd
1 avril 2026
1 avril 2026
numéro 487 597 510 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAOULT
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008040990
26 mars 2001
26 mars 2001
El-Farah à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201653
23 octobre 2014
23 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que par l'arrêt du 8 mars 2012 susvisé, la deuxième chambre civile de la Cour
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008015815
27 avril 2001
27 avril 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771617
12 novembre 2008
12 novembre 2008
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours en date du 3 avril 2006 tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2006 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300795
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la requête en rabat d'arrêt du 18 mai 2022 ; Vu l'avis de l'avocat général ; Vu les observations en défense à requête en rabat d'arrêt du 8 juin 2022 ; 1.
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