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11 209 résultats pour « Rachel SAADA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372269cd580146773fcbf1

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

, a mis fin au préavis ; que le salarié a alors saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités de congés payés ainsi que d'une indemnité

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00890

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en repositionnement à divers niveaux d'octobre 2005 à juin 2013 et en paiement d'un rappel de salaire afférent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02181

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

de salaire des salariés en deux périodes : la première pour laquelle les salariés avaient droit à un rappel de salaire en application des avenants des 2 mai et 25 octobre 2005 et la seconde courant à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

, le salarié ne peut se prévaloir d'une quelconque contractualisation.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847548c00973f05e9a6d

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

salarié.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Sadi, demeurant en Algérie, à Aissa Mimoun BL... DW... Ouzou, commune Djebel Village Tahanouts, 1788/ de M. BX... Bernard, demeurant ... (Nord), 1798/ de Mme BX... AZ... Viviane, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01108

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le 14 décembre 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel de salaire et de prime d'expérience et pour contester le bien-fondé de sa mise à pied et de son licenciement.

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426649

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

une semaine avant son terme ; que le salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00692

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Après avoir obtenu en justice condamnation de la société au paiement de rappels de salaires, le salarié a, le 8 avril 2019, saisi la juridiction prud'homale de demandes formées à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00926

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[J] salarié de la société Rabot Dutilleul construction a saisi la juridiction prud'homale le 9 juin 2015 à l'effet d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de salaire au titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00925

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[V] salarié de la société Rabot Dutilleul construction a saisi la juridiction prud'homale le 9 juin 2015 à l'effet d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de salaire au titre de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00096

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le salarié a saisi le 26 juin 2018 la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires au titre de l'article L. 1226-4 du code du travail, considérant que le médecin du travail avait rendu un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00628

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité et le caractère réel et sérieux de son licenciement et obtenir, en outre, le paiement d'une somme à titre de rappel de salaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01459

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

une reprise d'ancienneté au 15 mai 2005 assortie d'une indemnité transactionnelle, proposition qu'elle a refusée ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 23 mai 2014 pour obtenir diverses

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00382

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

salarié de l'intégralité de ses demandes. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00363

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le syndicat des salariés Altran CGT (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a86

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

B..., Le Locat, L..., P... et O..., salariés de la société Carrier, ont engagé une action prud'homale pour réclamer un rappel de salaire au motif qu'à la suite de l'incorporation par l'employeur dans les

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a7

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

l'employeur et porté à la connaissance du salarié 7 jours avant sa première mise en 'uvre sauf délai plus court donné avec l'accord du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

le compte du salarié à la date de la rupture, à savoir le 29 septembre 2017.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00579

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de salaire sur heures différentielles, outre les congés payés afférents, alors : « 3°/ que

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