CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 508 résultats pour « Rafoni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723d4cd5801467740eb0a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

SEGC et de la SCI Moana Nui aux fins qu'il soit interdit sous astreinte à la SEGC de se livrer à une concurrence déloyale en exploitant, en violation du règlement intérieur du centre commercial, un rayon

Source officielle

Page 25 sur 126

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01377

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[B] a été engagé par la société Ardico le 13 janvier 2014 en qualité de manager de rayon, promu au poste de directeur de magasin, cadre de niveau VII, selon avenant au contrat de travail du 1er avril 2014

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017e3

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

statutaire; qu'à son contrat de travail figurait une clause lui interdisant d'exercer une activité concurrente pendant une durée de deux ans à compter de la rupture du contrat de travail et dans un rayon

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a30

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X..., responsable de la société Mepro-Intermarché en qualité de chef de rayon, a été licencié le 2 octobre 1998 pour faute grave, l'employeur lui faisant grief d'avoir effectué des achats personnels dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02350_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Librairie Raconte-moi la Terre, qui exploite deux établissements de café-librairie, a recruté Mme B...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC000006010

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Enclosed with the application forms were the powers ‑ of ‑ attorney dated 15 October 2009 and signed “ Vidić Milomir ”, “ Radomir Aleksić ” and “ Perić Petronije ”.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0fc

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

notamment que la présence de Mme Y... était très réduite et que souvent, en raison de la mauvaise entente du couple, elle refusait de répondre aux clients ou allait jusqu'à les injurier ou à leur raconter

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d95

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

anonyme, dont le siège social est actuellement à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., venue aux droits de la compagnie française de raffinage, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0dccc25a97f0381f4fa2

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

SA CPR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Agesilas MYLONAKIS de la SELARL AGESILAS MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1197, avocat plaidant INTIMEE SCI RAFANGIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00530

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

exploitait ; que le contrat de cession stipulait une clause de non-rétablissement aux termes de laquelle Mme X... s'interdisait d'exercer directement ou indirectement toute activité concurrente, dans un rayon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00851

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA) in solidum avec, selon les cas, la société Total raffinage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00445

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu'engagé le 6 juin 1994 par la société Auchan en qualité de chef de rayon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00356

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

contrat de travail ; qu'à l'issue de la visite médicale de reprise du 26 mars 2008 et du second examen médical effectué le 9 avril 2008, il a été déclaré inapte définitif à tout poste exposant à un rayonnement

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196e2

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

X..., engagé le 8 juin 2000 en qualité de responsable de rayon par une société aux droits de laquelle vient la société Semne Monoprix, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6e2

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X..., engagé par la société coopérative du Sud-Est, Leclerc Centrale d'achat du Sud, dite Lecasud, en qualité de préparateur au rayon des condiments de l'épicerie de l'entreprise, avait pour tâche de placer

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d3c

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

X... a été engagé le 1er décembre 1990, en qualité de responsable du rayon fruits et légumes, par la société Oulrich Intermarché; que licencié pour faute le 30 avril 1992, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcc0

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... est entrée au service de la société Vêtements Berry en mars 1971 en qualité d'animatrice de rayon

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410377

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X... a été embauché le 9 août 1987 par la société Euroloisirs, exploitant sous l'enseigne Castorama, en qualité de conseiller de vente, pour devenir chef de rayon ; qu'il a été licencié le 22 octobre 1996

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00747

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[G] a été engagé en qualité de cadre au rayon accastillage, pêche et électricité marine, le 24 mai 1982, par la société Floricane, devenue la société Nouvelle Floricane (la société).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01009

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[R] [F] a été engagé, en qualité de stagiaire chef de rayon, à compter du 3 mai 1993 par la société Auchan hypermarché. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de magasin. 2.

Source officielle