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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10491
2 juin 2016
2 juin 2016
dès lors que Monsieur Q... n'ait pas été mis à pied à titre conservatoire et ait continué à travailler à son poste jusqu'à la notification de son licenciement le 24 janvier 2011 ; qu'en effet, au rebours
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454121.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
préjudiciable au faible nombre de ses clients ayant souscrit le produit CTI9D, et alors que la société Sud Conseils Patrimoine et son gérant ont tiré profit du dispositif artificiel de sollicitation à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2a
9 septembre 2003
9 septembre 2003
d'autres parties ayant formé appel incident et conclu au fond ; Attendu que parmi ces appels incidents, celui de Maurice X... n'a pas saisi valablement la Cour, faute de chiffrage de la demande, au rebours
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd93
8 décembre 2010
8 décembre 2010
cinq ans, à partir de la publication du dépôt de la marque antérieure soit le 20 juillet 1999 c'est à dire pendant la période juillet 1999 / juillet 2004 (selon la société Meubles Pierre Genans) ou, à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b5
6 octobre 2005
6 octobre 2005
l'imprudence ; Attendu que dans le cas d'une banque qui accepte à l'escompte un effet douteux, l'appréciation des juges peut être plus sévère que pour d'autres types de porteurs ; que néanmoins, au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce0
5 janvier 2006
5 janvier 2006
soit en sorte qu'elle devra verser à Mme Y..., jusqu'à la fin de ses jours, le montant de la rente majorée et que réduire le montant du capital représentatif de la majoration de rente reviendrait, au rebours
Source officielle9e Chambre C
615e0dfdc25a97f0381f5127
28 juin 2013
28 juin 2013
SNCM qui ne comporte aucune grille de classification des emplois, il aurait du dès 2000 passer de la qualification M (maîtrise) à celle de cadre, dont bénéficiait un simple chef de service et que, au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Valérie REBOURS-SOYER, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00427
11 mars 2015
11 mars 2015
SNCM qui ne comporte aucune grille de classification des emplois, il aurait dû dès 2000 passer de la qualification M (maîtrise) à celle de cadre, dont bénéficiait un simple chef de service et que, au rebours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02143
9 novembre 2010
9 novembre 2010
temps partiel, ne constitue pas une atteinte au principe d‘égalité entre ces deux mêmes catégories de salariés ; que la thèse soutenue par la salariée constituerait au contraire une discrimination à rebours
Source officielleciv1
éposé une plainte avec constitution de partie civilec/X du chef de tentative d'extorsion de fonds après que Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C101102
1 décembre 2010
1 décembre 2010
signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque » ; que subordonner la signature d'un acte authentique de vente, à rebours
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301631
18 décembre 2012
18 décembre 2012
en effet, alors que sur les trois dernières années d'exploitation du fonds, le chiffre d'affaires a augmenté de façon constante et importante passant de 59.751 € en2006 à 121.882 € en 2009, et ce à rebours
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01116
1 décembre 2009
1 décembre 2009
d'un bordereau inapproprié à une remise à l'étranger qui aurait eu pour effet prétendu de retarder cette présentation ; que la banque, munie de ce formulaire, a nécessairement présenté le chèque, au rebours
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07249
11 janvier 2012
11 janvier 2012
de l'entreprise visitée ; - la saisie de messagerie a concerné le directeur juridique de l'entreprise SADE, sans précaution particulière relativement au secret de la correspondance des avocats, au rebours
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00865
20 septembre 2011
20 septembre 2011
être amélioré à tout moment, au gré des besoins des utilisateurs via le système IPS, en version imprimante + imprimante réseau ou imprimante + imprimante réseau + scanneur numérique ; que dès lors, au rebours
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
produisent un rapport d’expertise en valorisation établi à leur demande qui aboutit à une valeur moyenne retenue, après l’application de deux méthodes, « par comparaison » et par « bilan promoteur (compte à rebours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01942_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B soutient, à rebours des affirmations de la ministre, que les cinq projets qu'il a exposés, à savoir la mise en œuvre d'un parc naturel autonome privé à vocation agricole de 30 hectares dénommé " Domaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A ne produit aucun élément précis et circonstancié de nature à établir, à rebours de l'avis du 8 avril 2021 du collège de médecins, qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier en Algérie, son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02843_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En deuxième lieu, le moyen tiré de l’existence d’une discrimination à rebours n’est pas assorti des précisions suffisantes permettant d’en apprécier la portée. 11.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00316
25 mars 2026
25 mars 2026
catégorie 2 suivant décision de la C.P.A.M. de Corse-du-Sud à effet du 1er décembre 2020, qu'elle n'a toutefois pas bénéficié de prestations de la prévoyance au titre d'une garantie invalidité, qu'à rebours
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