la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 16 avril 2022 à l'égard de Monsieur [N] X se disant [B], né le 21 mars 1997 en ALGERIE (99352), de nationalité Algérienne ; Vu l'ordonnance rendue

Par décision rendue le 17 avril 2026, le juge en charge du contentieux des étrangers du Tribunal Judiciaire de Bayonne a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

11 avril 2025 et le 28 avril 2025 sous le n° 2502556, la Selarl Benoit et associés et la Selas Egide, agissant es qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentés par Me Reynaud

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THE LAW    Joinder of the applications Having regard to the similar subject matter of the applications, the Court finds it appropriate to examine them jointly in a single decision.

Le préfet de la Drôme, représenté par son Conseil, Maître Cherryne RENAUD AKNI a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

le 24 mars 2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 26 mars 2026 par le

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [B] [E], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], a formé le recours n° X 25-60.058 en annulation d'une décision rendue

Pour justifier du caractère disproportionné de la mesure d'arasement sollicitée, les époux [E] verse aux débats un « rapport d'expertise / avis technique » établi à leur demande par M.

Charles Pasqua   - Je me suis rendu en Arabie Saoudite.

Les requérants entendent voir condamnée provisionnellement la société [O] CONSTRUCTIONS au titre des pénalités de retard.

Lorsque les terres arables d'une exploitation couvrent plus de quinze hectares, les agriculteurs veillent à ce que, à compter du 1er janvier 2015, une surface correspondant à au moins 5 % des terres arables

    On 9 August 2010 a forensic medical certificate was issued by the Arad County Forensic Service at the request of the applicant.

et de Madame [O] [P], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Pourvoi n° A 17-18.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB2Z Décision déférée : ordonnance rendue

, la liste des abonnés à la revue TTU Monde arabe ainsi que des éléments relatifs à ses activités professionnelles annexes.

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [Z] [G], interprète en langue arabe