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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449734.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491526.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210239
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société France Cargo Handling, de Me Ridoux, avocat de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100369
11 mai 2022
11 mai 2022
Mornet, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de [S] [C], épouse [J] et de M. [J], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [L], de la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00825
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00826
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00824
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211136
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210869
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00254
7 mai 2025
7 mai 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [I] et MM. [J] et [K] [I], et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310369
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J], de Me Ridoux, avocat de la société Sogea, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat du [Adresse 9] [Adresse 6], après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211239
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00977
15 septembre 2021
15 septembre 2021
Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01445
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Ricour, conseiller, et l'avis de M. Desplan, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents M. Cathala, président, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01446
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Association interprofessionnelle départementale pour l'application de la médecine du travail, AIST 22, et l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00238
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Ricour, conseiller, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00237
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Ricour, conseiller, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00378
30 mars 2022
30 mars 2022
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [H] [B] et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10797
28 septembre 2022
28 septembre 2022
RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° G 21-17.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300356
11 mars 2014
11 mars 2014
communes Ardennes Rives de Meuse (CCARM), dont font partie les communes de Vireux-Wallerand et Haybes, a souhaité acquérir des terrains forestiers situés sur ces deux communes, formant le massif du Risdoux
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