porté", qu'elle a acquis en 1991, à la suite de la liquidation judiciaire de la société Secmair et inscrit au registre des brevets le 2 juin 1992 sous le n° 036 027 ; qu'estimant que le gravillonneur Rola

Rocco les a assignés en paiement de dommages-et-intérêts ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 800 000 francs les dommages-et-intérêts qui lui ont été alloués pour

corps-mort dans la baie du Lazaret, a dérivé et est entré en collision avec la vedette Yoyo, qui mouillait au port de [7] ([Localité 4]), le premier entraînant la seconde et leur échouement sur les rochers

Si l'association requérante invoque également une concertation sur le tracé d'un chemin sous la rocade, il s'agit d'un projet à l'initiative exclusive de La-Roche-sur-Yon agglomération.

réalité que contester le caractère économique de leur licenciement ; qu'ils exposaient en effet que le plan social devait être annulé dès lors que le seul but recherché par l'entreprise Brown and Sharpe Roch

de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du principe d'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt indique que la Cour a entendu successivement Mme le Conseiller Barge-Roch

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

[X] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

La SARL Garage du pont Saint Roch a interjeté appel de cette décision le 18 novembre 2025.

C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Roche diagnostics France, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

S... et la SCEA Roche ; que la candidature de la SCEA Roche a été retenue par mail du 22 juillet 2014 comportant des demandes de compléments d'informations et de documents ; qu'un projet de bail à long

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Roch

: N° RG 19/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017059644 APPELANTE SAS COMPAGNIE DE SAINT ROCH

judiciaire, a été assignée en garantie le 20 avril 1995 par la société Bureau engineering travaux publics (société BETP), elle-même recherchée en responsabilité devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon

examen des chefs de diffusion de fausses informations et présentation de comptes annuels infidèles, a, le 31 juillet 2001, bénéficié d'une ordonnance de non-lieu ; que, sur appel des sociétés Yves Rocher

demande du syndicat des copropriétaires relative à la réparation des désordres affectant le talus situé entre les bâtiments B et C, l'arrêt retient que l'engazonnement n'a pas subsisté, que des blocs de rochers

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2022) et les productions, la société Etablissements Bocahut a pour activité l'extraction de roches massives qu'elle transforme en granulats sur quatre sites à ciel

en faveur de la société Rommar ; que ce crédit a été confirmé par la société Bank of Pakistan (NBP) à la société Banque National de Paris Espana (BNP Espana), banque domiciliataire qui a obtenu que le

X... est d'ailleurs confirmée par sa condamnation par le tribunal correctionnel de la Roche-Sur-Yon le 24 janvier 2005 pour importation de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique ; que

A..., les sociétés Coplastic, Comaplast, DWM, La Roche aux fées et Europack, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal