X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de Mlle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

Serge Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Zolli frères, société anonyme, dont le siège

Accord d'entreprise de prorogation des mandats actuels des membres du comité social et économique des établissements de la société Roquette Frères

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Groupe Rouquette est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la fondation Roguet au titre des frais liés à l'instance.

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Le Griel, avocat de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Rouquette.

Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des établissements distincts dans le cadre des élections professionnelles organisées pour le renouvellement des CSE d'établissement de la société Roquette

Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des établissements distincts dans le cadre des élections professionnelles organisées pour le renouvellement des CSE d'établissement de la société Roquette

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR UN ARRETE EN DATE DU 5 AOUT 1971, LE MAIRE DE MONTBAZIN HERAULT A REFUSE D'ACCORDER A LA DAME ROUQUETTE

Mme B A exerce en qualité d'aide-soignante de classe normale au sein de la Fondation Roguet à Clichy (Hauts-de-Seine) depuis le 1er janvier 2010.

Pour l’obliger à sortir de chez lui, ils ont lancé quelques roquettes sur la maison.

des droits de l'homme et 551 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L.112-1 du Code pénal, R. 417-10 et R. 37-1, ancien, du Code de la route

Mlle X... qui avait avancé de plus d'un mètre son véhicule sur la chaussée qu'elle entendait traverser, méconnaissant l'obligation impérative et absolue que lui imposait l'article R. 27 du Code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles R. 411-25 et R. 417-10 du code de la route. 6. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des des articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 7 du Code de la route

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1998, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et a ordonné la suspension de