Monsieur Cheick Oumar K..., 7°/ Monsieur Boullarban J..., 8°/ Monsieur Mahamadou P..., 9°/ Monsieur Hadiatou Q..., 10°/ Monsieur Souleymane R..., 11°/ Monsieur Tidjama T..., 12°/ Monsieur Sandji

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji, avocat

Par un mémoire en défense enregistrée le 3 avril 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

entachée d'un manque d'examen sérieux et approfondi de sa situation ; Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji

entachée d'un manque d'examen sérieux et approfondi de sa situation ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji

entachée d'un manque d'examen sérieux et approfondi de sa situation ; Par un mémoire en défense enregistrés le 21 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji

D B et Mme C A épouse B, représentés par Me Sadfi, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saïdji demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Saidji, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son rejet comme étant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SAIDJI et Me BEREST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5D N° MINUTE

avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1097 INTIMES Madame [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ali SAIDJI

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 78 September 2005 Saadi

N° RG 21/01965 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAW JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 17 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [B] 199 rue Sadi

N° RG 21/01966 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAY JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 17 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [I] 199 rue Sadi

relevant country information on Afghanistan, would she face a risk of being subjected to treatment in breach of Article   3 of the Convention if the deportation order were enforced (see, inter alia , Saadi

[P] [O] [Adresse 1] comparant par Me EMMA SIGAUDES [Adresse 2] et par Me MARIE JACQUEMIN [Adresse 2] DEFENDEUR SADIR KPMG ASSOCIES [Adresse 3] comparant par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR [Adresse 4]

complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DE BETHUNE, dont le siège est 24, rue Sadi

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Sadir

conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SAADI