X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1963 à 2002, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

la clause d'arbitrage à cours connu que ces derniers n'ont pas accepté ; que les consorts [Q] ont assigné l'assureur en restitution des supports disponibles lors de la souscription des

Alstom Entreprise, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée, a autorisé Jean-Pierre X... à procéder aux opérations de visite et saisie

Etienne Z... à supporter personnellement une partie des dettes de la société : Attendu que M.

d'actes supplémentaires présentée devant la Cour sera rejetée et la décision de non-lieu confirmée" (cf. arrêt attaqué, p. 4) ; "alors que la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui était saisie

INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 4 septembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

de tout support ou donnée trouvés en ce lieu. 3.

supports ; que par le dernier de ces avis, la société ACEP a proposé aux souscripteurs une nouvelle gamme de supports au nombre de dix huit à la condition qu'ils signent un avenant au contrat remplaçant

s'il était légitime ou non de forcer la résistance avérée des enfants, aucune sanction pénale ne pouvant être prononcée si la contrainte s'avérait illégitime ; "alors, enfin, que la cour d'appel, saisie

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant relaxé la société Rocket diffusion France des fins de la poursuite, ordonné la restitution des marchandises saisies

Roger Y..., 2 / Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1998 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (chambre des criées),

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Saint- Joseph par le groupe Saint-Gatien

Y..., selon laquelle celui-ci devait supporter "les charges fiscales de son exercice professionnel" avait pour effet de lui faire supporter les charges de la TVA sur les honoraires qu'il reversait à M.

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à déclarer nulles les cotes D 2 ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que "contrairement aux affirmations des appelants, il n'y a pas eu saisie

par la société SFDA, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il résultait de la location de son véhicule de dépannage à la société Saint-Christophe par la société SFDA, que cette dernière n'avait

pénale, 202 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusation saisie

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, premièrement, que lorsque la procédure est orale, l'écrit déposé devant le juge n'est que le support des observations développées