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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e7
16 avril 2024
né le 01 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non-comparant en personne, représenté par Me Sarah
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301256_20230614
14 juin 2023
Le requérant se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'il est entré en France durant l'été 2020, qu'avant son incarcération à la maison d'arrêt de Saran puis à la maison d'arrêt de Blois, il
RETENTION ADMINISTRATIVE
67898422428384b762e6b264
6 janvier 2025
En l’absence de 72- PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué. En présence de [O] [N] , interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
67f440d14e0040aa373654d7
7 avril 2025
En l’absence de PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué.
2ème Chambre
DTA_2416317_20251022
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Rétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a2
2 octobre 2025
La préfecture indique que Mme [B] [H] a au moins trois adresses différentes dans le dossier, de sorte que le logement proposé n'est pas stable .
3ème chambre
DTA_2409695_20260320
20 mars 2026
. / Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l’un des motifs suivants : / 1 – le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
CTX PROTECTION SOCIALE
689661e00279fffe8433ace9
2 juillet 2025
En séance du 07 avril 2022, la ladite commission a confirmé la décision de la CPAM de la Sarthe. .../...
4ème chambre
DCA_21NT02365_20220520
20 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
69005c1d2481d356bd170264
27 octobre 2025
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f339
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Nicolas AUTRAN Le 27 juin 2024 à Me Sarah HABERT Le ...........................................................
Juge libertés & détention
67fd5044e85d0474bddb388f
5 avril 2025
[Z] [B] [H] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.
68f3209979ac4fbe1d87776f
17 octobre 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
1ère chambre
DTA_2203105_20231222
22 décembre 2023
A qu'il n'établit pas ne pas être en mesure de rentrer son pays ou région d'origine dans des conditions sûres et stables. Si M.
Eloignement urgent
DTA_2503807_20250604
4 juin 2025
Le préfet de la Sarthe n'était ni présent, ni représenté.
1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Chambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c16
16 août 2024
assistée de Hermine Bildstein, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS, 2) LA PRÉFECTURE DE LA SARTHE
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2012789_20240418
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e849
12 janvier 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 08298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 04/ 6391 APPELANT : Monsieur Salah
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2312675_20250213
13 février 2025
Il a été pris en charge, à compter du 13 octobre 2016, par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.
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