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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f71ed7cdc6046d476e13ba
19 janvier 2026
19 janvier 2026
PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f72b9ecdc6046d476f04d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f755d8cdc6046d47728f4c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09a1
25 mai 1989
25 mai 1989
Marguerita, demeurant ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de Madame SEBASTIEN Z..., demeurant
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b6e
31 mai 1990
31 mai 1990
(Hauts-de-Seine) à Courbevoie, 3°) Syndicat des Copropriétaires du Centre commercial Saint Sebastien à Nancy (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200051
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Sébastien X..., aucun élément d'évolution depuis 2003 n'étant apporté.
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87b6
25 mai 1993
25 mai 1993
(Loire-Atlantique), 178) Mme Lucienne XZ..., demeurant ... àSaint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 188) Mme F...
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401384
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Antoine XG..., demeurant chemin des Fumades, Le San Sébastian, bâtiment 2, 06220 Vallauris, 8°/ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00582
25 mars 2009
25 mars 2009
égale à 30% du montant TTC des actes effectués par celui-ci ; que pour écarter la demande de Sébastien X... tendant à voir qualifier la relation contractuelle le liant à Eric Y... en contrat de travail
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[H] insiste sur le caractère salissant de son activité.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e800
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[J] insiste sur le caractère salissant de son activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93139
5 avril 2016
5 avril 2016
Sébastien X..., né le 14 décembre 1975, exerçait également la profession de chirurgien dentiste, mais à titre salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de33
18 mai 2011
18 mai 2011
No 09/ 03698 AFFAIRE : Sébastien X... ...
Source officielleSociale E salle 4
5fdcbfcb7d22902b79e387a8
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Sébastien X... [...] Comparant et assisté de Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉES : CPAM DE L'ARTOIS 11 BOULEVARD DU PRÉSIDENT ALLENDE [...]
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Cette compensation financière ne concerne pas exclusivement les salariés effectuant des travaux salissants donnant lieu à un temps de douche.
Source officielleTrib. de Commerce
69f749a9cdc6046d477186e9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La société AIR CLEAN SARL comparaît ce jour accompagnée d'un salarié, La SELARL [Y] prise en la personne de Maître [J] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69aef52bcdc6046d470e2d61
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69aef545cdc6046d470e2eef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af1069cdc6046d47106150
8 avril 2025
8 avril 2025
à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af114dcdc6046d47106f0a
15 avril 2025
15 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 128 606 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 3 salariés lors des six derniers mois
Source officiellePage 25 sur 185