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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01051

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Croizier ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

Valenciennesc/M. Philippe Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03710

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02260

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02262

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Havrec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02398

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Lavielle, M. Samuel, conseillers de chambre, Mme Méano et M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

Narbonnec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01903

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Issenjou, M. Turbeaux, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01805

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, Lavielle, Mme Ménotti, M. Samuel, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01433

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision

Source officielle
CC

cr

Havrec/Maître T

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02092

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Lavielle, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

Havrec/Maîtres O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02093

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

Arrasc/Mme W

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00555

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01308

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée

Source officielle
CC

cr

Evreuxc/Mmes Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02761

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02762

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mme X..., conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Meurthe-et-Mosellec/MM. Anthony Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00619

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cuny ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02022

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou et Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02023

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02024

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire d'Epinalc/Mmes F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00451

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire du Havrec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00452

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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