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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00976
9 octobre 2012
9 octobre 2012
être apposée ou la qualité des produits fabriqués ou des services fournis par le licencié ; que la violation par le licencié d'une clause contractuelle, lui interdisant la vente des produits à des soldeurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda0c1486069b4eca96a460
9 octobre 2019
9 octobre 2019
totalité des études réalisées appartenaient à la société SOLARPROCESS ; que si la majorité du capital avait été consentie à monsieur [S], c'est en contrepartie d'un apport en nature sous forme d'enveloppe Soleau
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302118_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pour la Sasu Biarritz Hôtelière du 1er au 25 avril 2022, du 2 mai au 30 juin 2022et le 1er juillet 2022 pour des montants de 1 058,73 euros, 977,44 euros, 343,04 euros et 162 euros et pour la société Socomix-Hôtel
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14106
8 juin 2023
8 juin 2023
He was convicted of the criminal offence of insulting Spain after shouting through a megaphone, during the solemn raising of the national flag, “Here you have the silence of the fucking flag” and “The
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40571
23 janvier 1973
23 janvier 1973
IMMOBILIERE ET LA LICITATION DES DEUX IMMEUBLES DEMEURES DANS LE PATRIMOINE DU DEBITEUR ; QUE, LE 20 JUILLET 1966, LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS (BCT) A ACCORDE A LA SOCIETE SOCOMA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101186
1 décembre 2011
1 décembre 2011
X..., chercheur indépendant ayant mis au point un procédé d'identification et de localisation à distance d'objets fixes ou mobiles, a déposé à l'INPI des enveloppes Soleau ainsi que la marque Global Inquisitive
Source officiellecomm
61372448cd5801467741438d
22 mars 2005
22 mars 2005
X..." une copie de l'enveloppe Soleau déposée à l'INPI en 1991, insuffisante à établir l'existence d'études suffisamment avancées et tendant aux mêmes fins ; qu'il retient en outre, que l'analyse que faisait
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e4
14 novembre 2002
14 novembre 2002
les mécaniques de transformation ; que ce système sécurise le montage, l'utilisation et l'entretien en interdisant toute erreur de mise en place ; que cette invention a fait l'objet d'une enveloppe Soleau
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 Mars 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb17
12 septembre 2008
12 septembre 2008
en audience publique, lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de Procédure Pénale, en présence du Ministère Public et du Greffier Madame SOLOMÉ
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 20 Juillet 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b37d
8 février 2008
8 février 2008
2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Ministère Public : Monsieur SOULHOL, Greffier : Madame SOLOMÉ
Source officielleChambre A - Commerciale
62c5294fa2c423637907966e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cependant, la banque ne reconnaissant pas avoir été désintéressée partiellement ou totalement de sa créance par la Socoma, expliquant que la garantie exigée au soutien de la demande de financement n'est
Source officielleCour d'Appel
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21 janvier 2016
21 janvier 2016
comptable précitée à hauteur de laquelle la société intimée a été intégralement indemnisée de la perte de son stock de marchandises puisqu'elle a perçu, en sus de la somme de 42 000 ¿ versée par le soldeur
Source officielle1ère chambre
62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87
4 août 2022
4 août 2022
DEBOUTER Madame [C] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; À titre très subsidiaire, CONSTATER que les boîtiers de connexion installés chez Madame [D] [O] sont de modèle SOLEXUS,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200676
25 avril 2013
25 avril 2013
Compagnies UPA, SOCOMA, RODRIGUES-SOCOMA. ; Gabriel Z... : " étant retraité du port (docker) j'atteste sur l'honneur que Monsieur X...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d000
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] [R] se réfère à une étude qu'elle a demandé unilatéralement à [D] [H] Solomut, exerçant sous le logo «JPSUN» et il signe «le gérant» : le compte rendu versé aux débats daté du 13 septembre 2018 ne
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616379
23 novembre 1977
23 novembre 1977
REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME SOLAMI TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 22 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REJETANT SA DEMANDE DE DEGREVEMENT DU COMPLEMENT DE LA T. P. S.
Source officiellecr
613725ffcd580146774222b8
17 mai 2001
17 mai 2001
rapports de plus de 15 pages ; qu'il énonce ensuite " qu'il ressort des différentes pièces présentées, que la SA Mephisto minore son chiffre d'affaires et son bénéfice à l'occasion des ventes aux soldeurs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-128180
16 octobre 2013
16 octobre 2013
This manifestation took place at the same time as Mr Kiselev’s, but it appears that they were holding solo pickets individually.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
19 décembre 2008
débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur PERINO, GREFFIER lors des débats : Madame SOLOMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc19
16 juillet 2008
16 juillet 2008
Ministère Public : Monsieur WASTL DELIGNE, Greffier : Madame SOLOMÉ PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Khalid né le 17 Août 1983 à CREPY EN VALOIS (60) de Ahmed et de A...
Source officiellePage 25 sur 53