2 / de Mme Geneviève X..., demeurant, ensemble, Epinay Champlatreux, 95270 Luzarches, pris tous deux tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur enfants mineurs Sophie

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Z..., demeurant ... (16e), aux droits de laquels se trouvent ses héritiers : 1 ) Mme Sophie

18/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Laurent Z...

DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

La SARL TURQUOISE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 482 687 498 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent

SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent

SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent

SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, JUGES, ASSISTÉS DE Maître Laurent

Doriane LALANDE * Défendeur(s) : La SAS RC AND B [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Représentant(s) : Maître Emile BENDER Défendeur(s) : La SARL BELLA CASA CONICELLA [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

: Madame [Y] * Défendeur(s) : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS AGENCE CONCEPT [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, JUGES, ASSISTÉS DE Maître Laurent

LE FROID PYRENEEN Société à responsabilité limitée Inscrite au RCS de Pau sous le numéro 409 095 601 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MENJUCQ de la SELARL ALCEE AVOCATS, avocat

CRAM [Adresse 1] [Localité 4] Me Sophie SANGY de la SELARL LH2A - CABINET SANGY, avocat au barreau du HAVRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise

VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège, représentant : Me Laurence

VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège, représentant : Me Laurence