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) : Madame [I] [S] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) représentée à l’audience par Madame [G] (fille) munie d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

670953e706866c0645cd1f96

T. Judiciaire

3 octobre 2024

un pouvoir de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [Z] [K] [T] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (LA REUNION) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

670953e706866c0645cd1f9f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

[D], munie d’un mandat de représentation DÉFENDEUR(S) : Monsieur [C] [A] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

670953e806866c0645cd1fa2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

d’un mandat de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [K], [Z] [V] épouse [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (RÉUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

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CIVIL TP SAINT DENIS

670953e806866c0645cd1fac

T. Judiciaire

3 octobre 2024

muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [A] [N] [R] [U] [C] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

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CIVIL TP SAINT DENIS

670953e806866c0645cd1fb2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

] [Z], munie d’un mandat de représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [C] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (LA RÉUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

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CIVIL TP SAINT DENIS

670953e806866c0645cd1fb9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Madame [B] [L], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (LA RÉUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

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Chambre 3-4

6a0ff907cdc6046d478a3f81

Appel

21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 26/04296 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXQZ Ordonnance n° 2026/M135 Mme [B] [C] Représentant : Me Vincent SOREL,

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Chambre 9

69d040f3cdc6046d47096394

T. Judiciaire

3 avril 2026

SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.

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Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8509e

Appel

6 juillet 2000

DU 06.07.2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/02224 Deuxième Chambre Deuxième Section 28/04/1999 TC TOULOUSE (BARDIER) Monsieur A S.C.P SOREL DESSART SOREL C / SA B Me DE LAMY Maître C Me DE LAMY Maître D

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Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8518f

Appel

25 octobre 1999

ASSURANCE S.C.P SOREL DESSART SOREL SARL L LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S.C.P RIVES PODESTA MUTUELLES DE FRANCE S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f12

Appel

3 novembre 2003

avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués la Cour assisté de Me Jean COURRECH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux Z... représentée par la SCP SOREL

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9d

Appel

27 octobre 2003

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTIONS VENTES LES BUREAUX DE X... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ SOCIETE WHITE SAS représentée par la SCP RIVES PODESTA COMMUNE DE BLAGNAC représentée par la SCP SOREL

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Cour d'Appel

éparationc/Jean Y

6253c94fbd3db21cbdd87e7b

Appel

20 mars 2006

20/03/2006 ARRÊT No128 No RG: 05/02141 OC/CD Décision déférée du 02 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 1999/1000 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C

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Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894db

Appel

17 avril 2007

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9

Appel

25 mars 2008

NoRG: 07/01138 Décision déférée du 09 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/03168 BERNEZ DIT VIGNOLLE SA COLOMBES ASSURANCES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

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Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9d

Appel

17 juillet 2008

/2008 ARRÊT No NoRG: 05/04930 CD/CC Décision déférée du 03 Juillet 2003 - Cour d'Appel de PAU - 03/2629 TGI TARBES CA PAU MAAF ASSURANCES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

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Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e02

Appel

19 novembre 2007

Décision déférée du 15 Juin 2004 - Cour d'Appel de BORDEAUX - 03/2260 ADMINISTRATION DES IMPOTS DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL DU SUD OUEST représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4e

Appel

11 février 2008

représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART EDF / GDF représentée par Me Bernard DE LAMY CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE

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5ème Chambre

DTA_2303613_20240523

Administratif

23 mai 2024

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Dautricourt-Sorez, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Villeo, M. et Mme B, M. et Mme G, Mme A ainsi que M. et Mme H ;

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