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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301142
27 novembre 2007
27 novembre 2007
du pourvoi n° U 06-19361 et le premier moyen du pourvoi n° N 06-18918 réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la société Montgenèvre exploitation, exploitante de la résidence "Plein Soleil
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c403
11 mai 2017
11 mai 2017
Sur les faits de concurrence déloyale reprochés à la société LES JARDINS DU SOLEIL PROVENCAL et à monsieur [W] Monsieur [W] et la société LES JARDINS DU SOLEIL PROVENCAL soutiennent : - que malgré
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b1c1486831808a49bae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE SOLEIL de l’intégralité de ses demandescondamner Madame [T] et la SASU DE VUE DE SOLEIL à régler à la commune de [Localité 4] la somme de 1 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300076
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2021), un jugement du 1er juin 2015 a fixé les limites séparatives des copropriétés Les Hameaux Splendido et Les Terrasses du soleil. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210398
23 juin 2016
23 juin 2016
; Aux motifs qu'il résulte de la résolution n° 17 de l'assemblée générale des copropriétaires que « la SCI du Soleil a méconnu les droits du syndicat des copropriétaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
C / SARL AUTO BILAN DU SOLEIL Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054d
11 avril 2013
11 avril 2013
L RAYON DE SOLEIL a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 29 mars 2012.
Source officielleChambre 1-3
63c104f1bf9fd47c90a134fa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il est également le gérant de la SARL Soleil Developpement. Le 29 septembre 2011, la société Soleil du [Localité 6] , la SARL Soleil Developpement et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
5fdad72ecc85d769d11dacf0
16 mai 2019
16 mai 2019
Le 11 février 2019, la SNC Mer et Soleil a fait appel de cette décision.
Source officielleRéférés
67058cdf1296b51ba2b87ea4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 10 septembre 2024 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702681e733ee26982ee1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
du même code, statuant de nouveau, - déclarer les demandes reconventionnelles de la société du Soleil irrecevables, - condamner la société du Soleil à lui payer la somme de 21.154,28 €, pour les charges
Source officielleChambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5d4
3 avril 2025
3 avril 2025
civile ; rejeté le surplus des demandes ; condamné la SAS Soleil [Localité 4] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 30 janvier 2023.
Source officielleChambre 3-1
6710aa3abe64d7e510244e68
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TENNIS SOLEIL C/ Société SLAZENGER AB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2102950_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La SARL Soleil et Jardin demande au tribunal la décharge de ces impositions.
Source officielleChambre 3-3
68676bd7fdaf41a8356be64b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOUS LE SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310274
20 mai 2021
20 mai 2021
de la SCI du Soleil tendant à voir juger non écrits les articles 3 et 4 b du règlement de copropriété, et en conséquence, d'avoir condamné la SCI du Soleil à payer au syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215833_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " L'ATELIER DU SOURCIL " et à M. B, expert.
Source officielle3e Chambre B
61635160a2ead9ed860b6ffd
26 mai 2011
26 mai 2011
APPELANT SOCIETE VILLA PLEIN SOLEIL S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68fb978111af6ba0065f3d18
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par jugement du 4 décembre 2011, le tribunal de commerce a adopté le plan de redressement de la société Soleil de [Localité 4].
Source officielleJCP
67fd503ce85d0474bddb3765
7 avril 2025
7 avril 2025
La SARL Cap Soleil Energie sera donc condamnée à garantir Madame [P] [D] du remboursement du capital prêté, soit la somme de 28 00 euros.
Source officiellePage 25 sur 576