in detention in inadequate conditions from 15/11/2013 to 15/03/2019, except for the periods indicated in column no. 4 and the periods spent in transit rooms 3,000     57969/19 20/10/2019 Cosmin

  Every one to two       years, recently every year, he has spent his holidays in Turkey.

In total, 48 hours and 9 minutes were spent       on it, of which 18 hours travelling time. (...).

de Me Cafarelli substituant Me Simon, représentant la SASU Dronisos, qui s'en remet à son dernier mémoire et qui relève que le marché portait sur une opération complexe avec des risques pour les spectateurs

par décret ; () / 10° Une liste des établissements de spectacles cinématographiques implantés dans la zone d'influence cinématographique précisant, pour chacun, le nombre de salles et de places de spectateurs

The applicants spent some of their working lives in the United Kingdom, paying National Insurance Contributions, before emigrating or returning to South Africa, Australia or Canada.

Overall, he spent one year and three months in prison.

The fundamental principles applicable to the expulsion of a person for committing a criminal offence, when that person had spent a considerable length of time in the country, were well-established in the

Having spent three days in the police station, the applicant did not withstand the pressure and on 2   February   2009 gave self-incriminating statements.

convicted inmates who were serving sentences for grave crimes, the insufficient nutritional value of the food, the fact that he could only shower once a week for fifteen minutes, and the lack of time spent

installations à une homologation spécifique, l'article L. 312-7 du même code exclut de cette homologation " Les établissements sportifs de plein air dont la capacité d'accueil n'excède pas 3 000 spectateurs

même code : " Sans préjudice de la mesure de classification qui accompagne sa délivrance, le visa d'exploitation cinématographique peut être assorti d'un avertissement, destiné à l'information du spectateur

- les articles L.212-6 et L.212-9 du code du cinéma et de l'image animée ont été méconnus dès lors que le projet litigieux porte atteinte à la diversité culturelle cinématographique offerte aux spectateurs

I-A4-1 des règles contestées prévoit que, pour les démonstrations comme pour les compétitions, le circuit doit comporter des emplacements réservés au public, un parc de stationnement réservé aux spectateurs

positive obligation to protect the applicant’s private and family life in that they failed to grant him full access, between April 1995 and March 2000, to his social service records relating to the time he spent

Il ajoute que la salariée était toujours convoquée à la même heure, et devait rester jusqu'à la fin du placement des spectateurs, soit nécessairement une grande prévisibilité de ses horaires, qui collaient

Il ajoute que la salariée était toujours convoquée à la même heure, et devait rester jusqu'à la fin du placement des spectateurs, soit nécessairement une grande prévisibilité de ses horaires, qui collaient

Dans les deux films le spectateur va s'apercevoir que le personnage principal du conte prend les traits du conteur, décrit par celui-ci de manière avantageuse.

The applicant could be given compensation, but it would not render the time spent in the punishment cell inexistent.

    According to the above-mentioned report, 13 automatic rifles (one M16, four G3s, seven Kalashnikov AK47s and one PKM), 23 spent cartridges discharged from G3 rifles, and 45 spent cartridges