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719 résultats pour « Stéphane BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

65449d18c71a6a83181c8d86

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFPE N° de minute : 335/2023 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b4

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194116

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 29 mai 2019   CINQUIÈME SECTION Requête n o 61470/15 Stéphane

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01696

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Représentée par Maître Fabrice B... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003916 et par Maître Stéphane Y... de l'AARPI ADVOCACY4, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138b58bc223e2e3f0866

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vous écrivez le 10 décembre 2015 : « J'ai mis mon bonnet de mere noel ». Monsieur [Z] répond : « Photo '». Vous répondez alors : « Tu auras mieux qu'une photo et pas que le bonnet... ».

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4487ffc2c8318ee0274

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Avril 2023 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023M01984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Stéphanie

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CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F01986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/09/2019 à : Me Stéphane

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CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Stéphane Entzmann, demeurant 16, rue Maurice Bacquet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 57°/ de M. Paul Campos, demeurant 49, avenue des Bains à Dunkerque (Nord), 58°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba13

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

CHERBOURG INTIMES : Madame Francine Z... ... 14100 MAROLLES Madame Nicole Z... ... 14100 MAROLLES représentées par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me Stéphane

Source officielle
CA

14e chambre

6262489bb1a50c277d4c5d18

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Juin 2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 20/02412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie

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TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° 845 401 421 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège représentée par Maître Thomas HUGUES de la SCP BOLLET

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e6

Appel

3 février 2014

3 février 2014

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

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TJ

Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65449d19c71a6a83181c8d88

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03815 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFPF N° de minute : 336/2023 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249c

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249d

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924ab

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ca

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

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