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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200140
29 janvier 2015
29 janvier 2015
... qui « ne souhaitait pas s'exposer à une péremption éventuelle », ce qui établissait qu'ils n'étaient pas de nature à faire progresser l'affaire ou à lui donner une impulsion processuelle, mais tendaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301297
4 novembre 2014
4 novembre 2014
moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les demandes de la société Carrières et bétons Bronzo Perasso devant le tribunal de grande instance tendaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101467
10 décembre 2014
10 décembre 2014
incompétente et de les renvoyer à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle a fait après avoir exactement rappelé que les demandes dont elle était saisie par les époux X... tendaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300349
11 mars 2014
11 mars 2014
pavillon et à la plus-value résultant de la valeur actuelle de la maison par rapport à sa valeur en 2002, la cour d'appel a pu en déduire, sans dénaturation des conclusions, que ces demandes qui ne tendaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200412
21 mars 2013
21 mars 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200741
16 mai 2013
16 mai 2013
d'instance et par les conclusions en défense ; qu'en l'espèce, en affirmant que «Mme X... demande en réalité, en cause d'appel, l'application de l'option non retenue », alors que les conclusions Mme X... tendaient
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007735563
13 mai 1987
13 mai 1987
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la ville de Chambéry, de Me Boulloche, avocat de l'Atelier d'Architecture en Montagne et de Me Roger, avocat de la société Sogelerg
Source officiellesoc
é M. Y... de ses demandes en tant qu'elles étaient dirigéesc/Mme A
6137214dcd580146773f2a76
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb7d49e0104f58f0047
3 avril 2023
3 avril 2023
au barreau d'AMIENS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 12 Janvier 2023 devant Mme Véronique CORNILLE
Source officiellecr
éesc/Jean-Paul T
61372535cd5801467741bdcb
6 février 1990
6 février 1990
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : G.
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0c32
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Charruault, Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat
Source officielleciv1
61372333cd58014677406ba2
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Compagnie française de défense et
Source officiellecomm
613723d0cd5801467740e82d
20 novembre 2001
20 novembre 2001
et Mayer, avocat de M.
Source officiellesoc
61372355cd5801467740871b
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300106
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent, avocat de la société Le Capricorne Quatorze, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100612
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Commission européenne, et l'avis de M.
Source officielleChambre des Référés
686d676ca2273490db109568
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 6], agissant par son président domicilié en cette qualité audit siège Monsieur [X] [G], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Vincent BELCOLORE, avocat
Source officielleChambre 2 A
62c5295ba2c42363790796dc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
IMMOHARDT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour INTIMÉS et demandeurs à l'incident : Madame [Y] [A]
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758480
10 juin 1991
10 juin 1991
Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de MM. Jacques et Paul Z... et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007837540
3 octobre 1994
3 octobre 1994
n 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger , avocat
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