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1 253 résultats pour « Tandonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2105299_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mars et 19 avril 2022, non communiqué pour ce dernier, la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas, représentée par Me François Tandonnet

Source officielle

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TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca769

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee6f69293f91fcc72de5

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7969293f91fcc72f86

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f34bcdc6046d478ca9f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDEUR * Monsieur [D] [E], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuel TRICOIRE, Membre de la SELARL RAMONDEC & TRICOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872eb

Appel

6 novembre 2004

6 novembre 2004

seize Novembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Ange, Louis Y.... représenté par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CC

civ1

607940df9ba5988459c3f76c

Cassation

20 octobre 1970

20 octobre 1970

CELUI DE LA COMPAGNIE QUI LA COUVRE, ET EN FRAUDE DES DROITS DE CELLE-CI ", D'AUTRE PART, CONTRAIREMENT AUX ENONCIATIONS DU POURVOI, " QU'ELLE A SUIVI L'INSTANCE DES LE DEBUT, SON AGENT, DE CANNES, TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c7

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

: SCP d'AVOCATS DENJEAN - ETELIN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 20 rue Sainte URSULE 31000 TOULOUSE représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85705

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

L'ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 52 rue de la victoire 75455 PARIS CEDEX 09 représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa7

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur André X... né le 19 Février 1944 à ST CYPRIEN (46800) Demeurant Les Belbous 46800 ST CYPRIEN représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c64

Appel

27 février 2002

27 février 2002

.. né le 01 Juin 1955 à FLOIRAC (17120) Madame Marie Pierre Z... épouse X... née le 25 Juin 1963 à BRIVE (19100) Demeurant ensemble Lot. de Malepique Logt 43, Bât.B 46600 MARTEL représentés par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626d

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

Thérèse X... veuve Y... née le 16 Septembre 1947 à FLEURANCE (32500) Monsieur Lionel Y... né le 01 Mai 1976 à AUCH (32000) Demeurant ensemble 24, rue de la Pépinière 32500 FLEURANCE représentés par Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bc

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gilbert X... représenté par Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86acf

Appel

6 août 2003

6 août 2003

MOURGUES FRUITS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MASSOL MASCARAS BELLINZONA

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87140

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X... représenté par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

été GAN VIEc/Rémi X

6253c90bbd3db21cbdd87159

Appel

22 septembre 2004

22 septembre 2004

VIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 8/10 rue d'Astorg 75411 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bcc

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Demeurant La Salvagie 46120 LACAPELLE MARIVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/04706 du 25/01/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d12

Appel

26 juillet 2006

26 juillet 2006

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 60 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89430

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Parc d'activité Château Rouquey 13-15 rue Thales 33700 MERIGNAC représentée par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12a

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 841 du 04 / 03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me

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