#EF-varemærker – indsigelsessag – ansøgning om EF-figurmærket FOREVER – det ældre nationale figurmærke 4 EVER – relativ registreringshindring – risiko for forveksling – lighed mellem tegnene – artikel

Mine Kışlakçı, Mehmet Kışlakçı, Ahmet Kışlakçı, Celal Kışlakçı, Bilal Kışlakçı, Aysen Kışlakçı, Yılmaz Kışlakçı, Beyhan Kışlakçı, Perihan Yıldız, Esma Gülbedenbegün, Remziye Baraç, Reyhan Gerboğa et Ayfer

Euroopa Kohtu otsus (teine koda), 12. mai 2011.#Malgožata Runevič-Vardyn ja Łukasz Paweł Wardyn versus Vilniaus miesto savivaldybės administracija ja teised.

#Tirrenia di Navigazione SpA (T-265/04), Caremar SpA ja teised (T-292/04) ja Navigazione Libera del Golfo SpA (T-504/04) versus Euroopa Ühenduste Komisjon.

6] [Localité 5] présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675), de Monsieur le Bâtonnier Francis TEITGEN

(SELARL TEITGEN WERL AVOCATS au barreau de PARIS, toque : L0132) et de Me Lionel KOHN (avocat au barreau de PARIS, toque : C1676) DÉFENDEUR AU RECOURS Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de

capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [L] [X] [V] [N], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer

ont délivré au preneur, le 15 janvier 1993, un congé avec offre de renouvellement du bail qui a été suivi d'une décision fixant le montant du loyer ; qu'après cession du fonds de commerce à la société Ayme

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section B), au profit de Madame Marguerite Z... épouse AYNIE, demeurant à Tarascon-sur-Ariège (Ariège), Le

Y... avait faite entre Patrick Modiano et Marcel Aymé lesquels avaient déjà montré dans leurs romans les deux faces sombres de cette période noire (qui est celle de l'occupation et de la collaboration,

Aya, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), chemin des Cents Gaulettes, 6°/ Mme Rachel, Laurianne Y..., épouse K... E..., demeurant à Sainte-Marie (Ile de la Réunion), ..., 7°/ M.

Mohamed X..., demeurant Résidence du Docteur Ayme, bâtiment GN 297, 84300 Cavaillon, 2 / le Syndicat CFDT, Union départementale CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu

(Hérault), 3°) de Mlle Fabienne B..., demeurant chemin d'Aymes à Balaruc-Les-Bains (Hérault) défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

2024 ar lesquels le réfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un certificat de résidence, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 27 mars 2025 ar lesquels le réfet du Bas-Rhin, d’une art, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

En conséquence : - JUGER que ces allégations sont insusceptibles d'entraîner l'annulation de la sentence arbitrale du 19 octobre 2021 rendue dans l'affaire CCI n°23771/AYZ (C. 23772/AYZ) ; - REJETER

Lianakis AE, Sima Anonymi Techniki Etaireia Meleton kai Epivlepseon ja Nikolaos Vlachopoulos versus Dimos Alexandroupolis ja teised.#Eelotsusetaotlus: Symvoulio tis Epikrateias - Kreeka.

#Ella Valley Vineyards (Adulam) Ltd tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

xa0; Yatır, Duran Kılınç [1] , Duran Yatır, Kasım Necati Yatır, Mehmet Yatır, Sami Kuş, M mes Emine Kuzu, Fatma Dözel, Gülhan   Yatır   Bilici, Gümüş   Sağır, Hasibe Kuzu, Ayşe Yatır, Ayser

assurance de 1.544,38 €, - un C.DEBI de 2.085,75 €, - LDD de 4.000 € ; que des PEL étaient ouverts au nom de chaque enfant ; qu'au 31 décembre 2011, celui de Bilal était créditeur de 8.246,71 €, celui d'Aya