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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00871
23 mars 2016
23 mars 2016
[Q], modeste employé de la mairie, était timoré et que M. [B], adjoint au maire, avait des problèmes financiers ; que, de surcroît, l'intention ressort également de la visite de M. [B] à M.
Source officielle2ème Chambre
67eee3f7b848dd6814c624fb
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 8] représentée par Me Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2032 L’affaire a été débattue le 16 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Timothée
Source officielle8ème chambre
DTA_2501632_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le juge de l'excès de pouvoir peut substituer ce fondement à celui qui a servi de base
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002700695
15 mai 1996
15 mai 1996
Timothy J. Bancroft, solicitor of John Copland and Son, Sheerness. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
son siège 89450 SAINT PÈRE SOUS VEZELAY représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Gabriel SONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 175 ET P0058, et Me Timothée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310479
24 novembre 2016
24 novembre 2016
pouvaient être considérées comme situées dans un secteur désigné comme constructible au PLU au sens de l'article L. 13-15 II du code de l'expropriation et recevoir ainsi la qualification de terrain à bâtir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100779
16 septembre 2010
16 septembre 2010
du cautionnement et ses biens et revenus, sans procéder à une évaluation, même approximative, des biens et revenus de Monsieur X... au jour de son engagement, la cour d'appel a privé sa décision de base
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67bf
12 avril 2023
12 avril 2023
comparant en personne INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c3
12 avril 2023
12 avril 2023
comparant en personne INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c7
12 avril 2023
12 avril 2023
comparant en personne INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c9
12 avril 2023
12 avril 2023
comparant en personne INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e649477fe04f5cc67cd
12 avril 2023
12 avril 2023
comparant en personne INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68f92c61de0ebe408da9f569
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1981 à [Localité 29], demeurant [Adresse 4] - [Localité 13] Débiteur saisi, non comparant ET : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 25], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIER DU BASSIN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
dans un espace public sécurisé ; - leurs préjudices sont des préjudices de jouissance et des troubles dans leurs conditions d'existence puisqu'ils ne peuvent plus entretenir et alimenter leurs bassins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107638_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b388
15 février 2001
15 février 2001
Tihoti XC..., de M. Viriamu XB..., de Mme E..., de Me Ricard, avocat de MM. XI..., les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que les époux A sont fondés à demander réparation des préjudices résultant des trois manquements commis durant la prise en charge de leur fille E A à l'hôpital de la Timone
Source officielle7ème chambre
DTA_2304926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que les époux A sont fondés à demander réparation des préjudices résultant des trois manquements commis durant la prise en charge de leur fille E A à l'hôpital de la Timone
Source officielle5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ces dispositions font obstacle à qu'il soit fait droit à la demande présentée à ce titre par la communauté de communes du bassin d'Aubenas. 14.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501573_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
revanche constant que d’autres traitements de la sclérose en plaques y sont disponibles, notamment, pour la forme rémittente récurrente de la maladie dont est atteinte la requérante, un traitement à base
Source officiellePage 25 sur 46