DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent PILLARD

N° Portalis 352J-W-B7I-C6PTJ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistés de Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

CAMPANA-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P209 assisté de : Me Florence BARRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1558 DEMANDERESSE A LA REQUETE : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MICHEL GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Annick PICARD-DUSSOUBS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, l’association Adef Résidences, représentée par Me Picard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2023

[H] a réalisée, alors que de simples renseignements lui étaient demandés, sur le centre de broyage Val de Loire, qu'il a intitulée " Centre broyage Val de Loire après 10 minutes de recherche sur Google

, Transdev Pays d'Or, Transdev Reims,Transdev Grand Est et aux sociétés suivantes : Autocars de L'Avesnois, EAP, TGE Alsace, Les rapides de Val de Loire, [Localité 5] Mobilités, la Sa RMTT, Rapides de

Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 58 SASU expertise diagnostic habitat prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

confiance (Roger X...) sont constitués dans la mesure où les prévenus ont utilisé de manière abusive le terminal de paiement électronique (TPE) qui avait été confié par la Poste à la SARL Fleurs de Picardie

sans constater que ces manoeuvres ont été déterminantes de la remise des fonds ; que Georges X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que tout peut être déposé au Crédit Municipal, de vrais Picasso

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Elle soutient qu'aucun moyen présenté par l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres n'est fondé.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [Y] [C] C/ Société [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

2025 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Moncomble, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme, dont le siège est [...] , défendeurs