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X... pour une expertise de pré achat concernant la vedette Le 17 juin, au début de l'expertise, M.

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la SCCV Belles

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée Me TOURETTE, avocat substituant la SELARL JP KARSENTY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS AU REFERE GFA SAINT

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2008, en audience publique

CIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Avenue des Pyrénées Quartier de Campigna 31220 MARTRES TOLOSANE représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

née le 14 Mai 1942 à MANTES LA JOLIE (78200) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me TASTAVY, avocat au barreau

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Maître Hélène A..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE BANANIER ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL

SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 12] [Adresse 8]' [Localité 4] Représenté par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau

Hôtel des impôts 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains Veel est un établissement public de santé.

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.