07229 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTF Entreprise [N] [C] C/ SARL GARNIER ALBAN [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER Me Thomas

Helena et Thomas ont bien évolué dans leurs foyers nourriciers.

DU 26 FÉVRIER 2025 La société Pharmacie [Adresse 4], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 4], [Localité 2], anciennement dénommée Pharmacie Thomas

En ce qui concerne la compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation du secteur " Saint-Vincent-de-Paul " : 17.

ARRÊT No469 NoRG: 05/00215 Décision déférée du 05 Janvier 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - ALQUIER SAS UNI AIR ENTREPRISE Liliane VINCENEUX

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxime CORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0078 Assistée de Me Thomas

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est à Vincennes

TOULOUSE INTIME(E/S) SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES 42 Rue du Languedoc 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Charles VINCENTI

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

T.E.I. agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant

Vincent Daumas, M. Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 février 2023. Le président : Signé : M.

Monsieur Vincent X... né le [...] à Domont (95) [...]

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par

LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 788 617 793 Représentée par Me Vincent