JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)103 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 November 2002 (Friendly settlement) in the case of Walter

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

-juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/82860 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la Sasu Cabinet Walch

ACCORD RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ DURABLE CHEZ WALTERS PEOPLE

GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE prise en la personne de son co-gérant, Monsieur [N] [Y] IT, représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER

Walter X..., demeurant Le Neptune 1, Bd de Gavaran, à Menton (06500) ; M.

Walter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols aggravés a dit que le mandat de

Walter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vol avec arme et de complicité

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui, pour attentats à la pudeur aggravés sur mineures de 15 ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Walter Z..., 3 / de Mme Z..., née Helga A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience

C... veuve B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence

C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

C..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa

A C, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire