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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a846
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [G] [N] Représentant : Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6966a4c1cdc6046d472e3647
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374W Minute : 26/00024 S.A. [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
697b0f70cdc6046d47129fd3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [B] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8718af1488f6bdc506ca3
26 avril 2024
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87190f1488f6bdc506d5c
26 avril 2024
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [S] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Copie délivrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686dfb0a002316e0ca848ee4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GROUPE NATION représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Jérôme Watrelot, avocat au barreau de Paris, toque : K0100 Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f3
9 janvier 2008
9 janvier 2008
MECANOPLAST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chemin de Roquette 83260 LA CRAU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf4
5 juillet 2012
5 juillet 2012
née le 20 Novembre 1951 à PARIS de nationalité française ... 34610 SAINT GERVAIS SUR MARE représentée par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17b
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me CIRERA, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur René Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866ba
24 juillet 2002
24 juillet 2002
novembre 2001 ordonnant l'expulsion de Roselyne Y... a été signifiée à celle-ci le 12 novembre 2001 (pièce communiquée n°24 du bordereau de communication de pièces de la SCP d'avoués ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e53
19 décembre 2006
19 décembre 2006
SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour INTIMEE :Madame Mary-Josée X... née le 02 Avril 1944 à SAINT GAUDENS (31)de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903e
23 janvier 2007
23 janvier 2007
SARL ANAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 109 RN 10 78310 COIGNIERES représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cd
22 février 2007
22 février 2007
COLLINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 867 rue Impériale 34670 BAILLARGUES représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d8
23 octobre 2007
23 octobre 2007
SODES , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 129 Avenue de Genève Centre MBE 166 74000 ANNECY représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb1
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Marie Brigitte Y... née le 18 / 08 / 1946 à Sète depuis le 13 décembre 2004 née le 11 Novembre 1926 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34820 GUZARGUES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
légale de son fils mineur Benoît Z... né le 30 avril 1991 née le 04 Octobre 1956 à PARIS 17 (75017) de nationalité Française ... ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES- TRAVIER- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb9
20 mai 2008
20 mai 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Corinne COUSTIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE LE NEWPORT dont le siège est sis
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f68
21 novembre 2007
21 novembre 2007
avoués à la Cour assistée de Me BREUKER loco la SCP GRILLON Philippe, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Jacqueline Y... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae9
11 mars 2008
11 mars 2008
INTIMEE : Maître Michel Y..., mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MJ CONSTRUCTION ... 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
MARTINEZ FRERES, Représentée en la personne de son gérant, domicilié es- qualité au dit siège social Mas de Veyrac 30130 VERGEZE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée
Source officiellePage 25 sur 57