His situation was no worse than that of the general Syrian population. Moreover, the applicant would be removed to Damascus, which was controlled by Government forces and was therefore safe.

expression to be able to canvass for votes; where racist or xenophobic comments were concerned, the electoral context helped to kindle hatred and intolerance and the impact of this type of speech grew worse

The applicant further complains that persons held in pre-trial detention are subjected to worse conditions than those who are serving prison sentence.

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ZARKA-EDERY, avocate au barreau de PARIS, E260 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Françoise WORMS

que lorsque le requérant est en droit de se voir signifier d’office une copie de la décision interne définitive, le délai de six mois commence à courir à compter de la date d’une telle signification ( Worm

plus conforme à l’objet et au but de l’article 35 § 1 de la Convention de considérer que le délai de six mois commence à courir à compter de la date de la signification de la copie de la décision (voir Worm

It was not accepted that the background evidence demonstrated any increase of violence towards Ahmadis on the part of KN, or a generally worse situation for Ahmadis in Pakistan than that which had been

A l'arrivée à [Localité 21], un constat d'avarie contradictoire a été établi par WORMS les 24 et 25 décembre 2001.

  Danemark du 23 septembre 1994, série A n o 298, p. 26, § 37   ; Worm c.   Autriche du 29 août 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-V, pp.

Le choc intervenu au moment du déchargement entre les transformateurs C21-03 et C22-04, telle que rapporté par la société Worms par expertise contradictoire du 27 décembre 2001, n'est pas en soi contesté

François Quinette, Alain Wormser et Claude Aulagnon. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

vous adresse les emails prouvant que nous avons transmis votre demande le 28 septembre 2015 à ces banques [Caisse d'Epargne Ile de France, Crédit Agricole d'Ile de France, Monte Paschi et la banque Wormser

of May 2007, they had never considered the possibility of coordinating a combined treatment for both illnesses at once, to make sure that the treatment for one illness did not make the other illness worse

dont le siège est ..., 5 / de la banque Paribas, dont le siège est ..., 6 / de la Banque populaire Anjou-Vendée, dont le siège est Chemin du Nid de Pie, BP. 148, 49001 Angers, 7 / de la banque Worms

She did not have access to the prison laundry and had to wash and dry her clothes in the cell, which made the humidity and the unbearable smell even worse.

Manifestly, therefore, owing to a personal characteristic, he had received worse treatment than other individuals in a similar situation.

In the present case, the final judgment including the reasoning (compare and contrast Worm v.

s'engageaient à rembourser par anticipation deux crédits à la consommation pris en attente du prêt immobilier et indiquaient que l'ensemble des loyers perçus à [Localité 1] et [Localité 3] (Widmann et Worms

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant qu'il est constant que [X] [E] a été embauchée à compter du 15 septembre 1986 par la Banque Demachy Worms