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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201472
22 octobre 2015
Qu'en conséquence nous ne ferons pas droit à cette demande.».
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106894_20240116
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
civ3
613724aecd580146774177c1
10 octobre 2006
fondé : PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Europouss aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la SCI Europouss à payer à la société Ferron
comm
6079d3469ba5988459c581f5
27 avril 1993
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 180, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que Mmes X... et Féron, qui ont exercé les fonctions respectivement de président
6079d3499ba5988459c58308
9 mars 1993
de sa filiale, la société Danit Carbex, et précisé, notamment, ceci : " Nous vous confirmons... que nous veillons au déroulement régulier des opérations bancaires (de la société Carbex) et que nous ferons
Pôle 4 - Chambre 8
6932b1d672f940f4b6c9e7cf
dommages Décision attaquée : n° 2008027537 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 02 Mars 2021 Appelant : Monsieur [X] [M], représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Chambre 4 LOYERS -JC
6892625a4f3b740d627af454
4 juillet 2025
Marie-Laurence, Vice-Présidente Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente Monsieur BERGOT Fabrice, Vice-Président MINISTERE PUBLIC : Madame GOYET Emilie, Vice-Procureur de la République GREFFIER : Madame FERON
Référé président
68f147fe88dcb0e97e90bb72
9 octobre 2025
ABEILLE IARD & SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL [Localité 2]-VENNETIER - 138 Me Audrey FERRON - 159 copie certifiée conforme délivrée
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2551dcdc6046d475f2dc4
1 avril 2025
[Q], expert-comptable, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juges : M. RÉGIS DELAHAYE M.
Service des référés
662a9fd6c8a1343b8cd6259e
23 avril 2024
[Localité 6] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat postulant au barreau de PARIS - #B0242 et par Maître Laurent GESCAUD, avocat plaidant au barreau de PARIS - E1650 DEFENDERESSES SARL FERRONNERIE
REFERE LUNDI SALLE 3
69d6441bcdc6046d478393cb
12 janvier 2026
En conséquence, nous ferons droit à la demande. Toutefois nous rejetterons la demande à ce titre sur la provision sur intérêt.
Chambre 2
DTA_2301105_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le maire de La Chapelle d’Aurec a rejeté sa demande d’abrogation partielle de révision du
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a9
14 octobre 2008
boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX Représenté par Me FORT, avocat au Barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Monsieur FERRON
8ème chambre
DTA_2202348_20240621
21 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacha pour M.
DTA_2205915_20240826
26 août 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Barragan pour Mme A, ainsi
7ème Ch Prud'homale
64953bb8aa086705db6f1431
13 avril 2023
La société Carlyss rétorque qu'elle était la seule au sein du groupe à avoir pour activité principale le négoce de véhicules d'occasion, les autres entreprises du groupe Ferron ayant pour activité majeure
cr
613724efcd580146774199cf
26 janvier 1988
Pourquoi n'en ferions-nous pas autant ici ?"
Trib. de Commerce
69a8f85acdc6046d478c5e5c
3 avril 2025
L'extension de cette mission étant nécessaire à la manifestation de la vérité, nous ferons droit à la demande qui est soumise.
civ1
607943339ba5988459c417cc
18 juin 1974
FERONS DONC ABSTRACTION DE CETTE GARANTIE LORS DE L'ETABLISSEMENT DE LA POLICE " ; QU'A LA SUITE D'UNE EXPLOSION SURVENUE DANS LES LIEUX, LE 25 AOUT 1969, QUI A PROVOQUE DIVERS DOMMAGES, LES EPOUX
9ème chambre 1ère section
677ecfd5b01eea4cf01a4076
7 janvier 2025
Assignation du : 13 décembre 2018 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hélène FERON-POLONI
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