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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10320

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[V], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110431

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10773

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Institut national de sécurité routière et de recherches, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210445

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de l'Etablissement public de coopération culturelle - centre historique minier, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [N],

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210856

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[I], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présentes Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10440

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210851

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110640

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la CRCAM du Languedoc, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211098

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10814

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association Filière de formation professionnelle, de la SARL Thouvenin, Coudray et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10429

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [K], de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10537

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [U] Thermic Services et Mme [U], de la SCP Boucard-Maman, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10430

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société civile immobilière Jaric, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Boursorama

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100857

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200347

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme P..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Q..., et l'avis de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459926.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 100 euros à verser à la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100503

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Capron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00340

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00629

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00627

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

P..., et à la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société MCS et associés, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 267

Source officielle

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