Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, - les conclusions de Mme Catherine de Salins,

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A et de la SCP Boutet, avocat de la

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : Tout candidat à une élection désigne

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. B et de Me Georges, avocat de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me de Nervo, avocat de la COMMUNE DE BAALON et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme B et de Me Le Prado, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER SUD REUNION et de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de MM.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A et de la SOCIETE A NEGOCE, - les conclusions de M.

JeanYves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY - les conclusions

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président