Codes de loi français

Article Annexe I

permettant de les repérer, ainsi que les zones exclues à l'épandage ; - d'un document mentionnant l'identité et l'adresse des prêteurs de terres qui ont souscrit un contrat écrit avec l'exploitant, précisant notamment leurs engagements et responsabilités réciproques

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Obligations réciproques des parties Les déclarations ou notifications auxquelles il est procédé entre les parties en application de paragraphes A (1°, c), A (3°), B (2°, a), B (2°, c), B (3°, a), de la présente clause, sont faites par écrit soit contre

Article Annexe I

Les récipients ayant servi à l'apport par le public ne doivent pas être abandonnés en vrac sur les aires de dépôt et de stockage.

Article Annexe I

d'autonomie individuelle - le maintien d'un lien avec le milieu de vie antérieur ; - le maintien de la curiosité permettant de préserver une activité intellectuelle ; - le maintien des capacités de relation sociale permettant de freiner le processus abandonnique

Article Annexe I

Elle organise notamment leur consultation et leur information réciproque. Article 3 Les aérodromes exploités par ADP sont ouverts à la circulation aérienne publique au sens de l'article R. 221-1 du code de l'aviation civile.

Article Annexes

10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni ; les chiffres suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque

Article 221-II-2/13

L'analyse doit servir à identifier et à supprimer, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, l'encombrement que risque de créer, lors d'un abandon, le déplacement normal des passagers et de l'équipage le long des échappées, y compris la nécessité

Article Annexe

La Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu, se référant à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et au règlement, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969, a l'honneur

Article Annexe III

permettant de les repérer ainsi que les zones exclues à l'épandage ; -d'un document mentionnant l'identité et l'adresse des prêteurs de terres qui ont souscrit un contrat écrit avec l'exploitant, précisant notamment leurs engagements et responsabilités réciproques

Article Annexe 1

artificiers Article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat Abandon

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

applicable en Polynésie française ; b) De quarante-cinq jours, dans les autres cas, ces délais commençant à courir un jour franc après la date de notification ; 6° Avertissement au propriétaire que son absence de réponse dans les délais impartis vaudra abandon

Article Annexe I (suite)

Statique des systèmes constitués de plusieurs solides - Principe des actions réciproques - Actions extérieures, actions intérieures - Frontière de systèmes soumis à deux actions, trois actions ou plus - Ordonnancement des isolements

Article Annexe

Ils sont décrits ci-après en vue d'insister sur leurs relations réciproques et sur leur importance fondamentale dans le prélèvement, la transformation des produits cellulaires et le contrôle des produits et cellules greffés, injectés ou administrés.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

dissimulé ; -énumérer les règles liées à l'embauche ; -identifier les différentes formes de contrats de travail et connaître les contrats spécifiques au transport interurbain (CPS, conducteur accompagnateur TPMR) ; -identifier les droits et obligations réciproques

Article Annexe 2

La communication interpersonnelle La communication interpersonnelle est un phénomène de partage de sens par l'interprétation réciproque de signes, et non un simple transfert d'information.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Ce domaine fait appel : - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, le refus des

Article ANNEXE 1

En cas de problème majeur, le stage peut être reporté ou abandonné à l'initiative de l'une ou l'autre partie. 5.

Article Annexe

. : développement des voies médiévales et abandon des routes romaines au XIe siècle, création de canaux fluviaux latéraux à la même époque puis de canaux de liaison au XVIIe siècle, développement du transport ferroviaire au milieu du XIXe siècle, développement

Article Annexe 24

A défaut, la procédure est réputée abandonnée. Simultanément, le directeur de la caisse engage une procédure de déconventionnement dans les conditions définies à la présente annexe.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Abandons de créances. Actifs et passifs en monnaies étrangères. Titres. Intéressement et participations des salariés. B. - Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice : situations particulières : Provisions.