CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Paragraphes abrogés
Article 3
Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.
Article 22
Sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :
Article 2
-Arrêté du 4 août 2010 Art. 5 2° Sont abrogés :
Article 84
Sont abrogées les dispositions des lois antérieures en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi.
Article 1
. - Abrogé.
Article 8
. - Les articles L. 4251-2 à L. 4251-4 du même code sont abrogés.
L'arrêté modifié du 26 novembre 1974 susvisé est abrogé.
L'arrêté modifié du 3 avril 1962 susvisé est abrogé.
Article 65
A abrogé les dispositions suivantes : Ordonnance du 2 novembre 1945
Article 91
Toutes dispositions des lois antérieures sont abrogées en ce qu'elles auraient de contraire à la présente.
Les arrêtés des 14 mai 1965 et 20 novembre 1972 sont abrogés.
Le décret n° 64-75 du 23 janvier 1964 est abrogé.
Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.
Article 90
(Abrogé) III. Paragraphe modificateur
Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.
Article 122
III - (Abrogé)
Article 56
. - (Abrogé). III. - Paragraphe modificateur
Article 27
Les dispositions du décret n° 64-942 du 3 septembre 1964 sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1968 sont abrogées et remplacées par les suivantes.
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