F..., ne comporte aucun chef de dispositif relatif à une demande d'annulation de cette procédure collective ; qu'en jugeant néanmoins, malgré l'absence d'identité d'objet, que l'inconventionnalité de l'article

requérante doit par suite être regardée comme n'ayant pas effectué ses heures de service du 24 mars au 31 mars 2021, qui apparaissent dans le tableau produit par l'autorité territoriale comme faisant l'objet

X... en mentionnant le travail clandestin, qu'en décidant le contraire, au motif que l'absence d'immatriculation de la société employeur au registre du commerce, absence faisant l'objet d'une instruction

vigilance afin de s'assurer de l'absence d'entrée d'objets prohibés, d'autre part à l'issue de fouilles de cellule, circonstances justifiant également une vigilance particulière pour s'assurer de l'absence

d'un redressement portant notamment sur l'annulation des exonérations de cotisations consécutive à l'absence de négociation salariale annuelle obligatoire ; que l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF

déterminée du 20 juin au 3 juillet 1992 pour remplacer une ouvrière en congés payés, sur le chantier Mamouth de Bias, puis à partir du 3 juillet, pour remplacer, sur le même chantier, une ouvrière absente

n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant, pour écarter la fin de non-recevoir pour tardiveté soulevée par la ministre s'agissant du refus de pension relatif à l'état dépressif de l'intéressé, que l'absence

ont été découverts, d'une part, dissimulés dans des fûts entreposés dans le port du [Localité 3], d'autre part, conservés dans les locaux de la société [1], tous destinés à la société [2], qui a pour objet

Une cour d'appel a constaté que la déclaration d'appel ne contenait aucune mention relative à l'objet et la portée de l'appel et a, en conséquence, dit n'y avoir lieu à statuer en l'absence d'effet dévolutif

Au soutien de ses prétentions, la SCI AVENIR fait valoir que le jugement ne peut qu'être confirmé compte-tenu de l'absence d'indication de l'objet de l'appel dans la déclaration d'appel.

En l’absence d’identité d’objet du litige, Mme B... ne saurait, en conséquence, utilement invoquer l’autorité de chose jugée s’attachant au jugement du 24 février 2025 du tribunal judiciaire du Havre.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Toulouse a refusé de lui accorder une autorisation spéciale d'absence au titre de l'article

B concluent au maintien de leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'absence de perte d'objet de leurs conclusions

B faisait l'objet, l'absence de possession d'un document de voyage en cours de validité, la nécessité de prévoir l'organisation matérielle de son départ, l'existence d'une perspective raisonnable d'éloignement

Il ajoute que, antérieurement à sa garde à vue du 17 mars 2009, Mme [U] n'a été entendue qu'en qualité de témoin par les enquêteurs et le juge d'instruction et n'a, lors de ces auditions, fait l'objet

conclusions de la CPAM de Lille-Douai au titre des débours exposés du fait des conséquences fautives de l'intervention chirurgicale subie par Mme A le 15 décembre 2009 ne saurait faire obstacle, en l'absence

En l'absence d'identité d'objet entre les deux instances, l'exception d'autorité de chose jugée opposée en défense en première instance doit donc être rejetée. 5.

de représentation syndicale - La somme de 1 000 € pour absence de négociation salariale - La somme de 1 000 € pour absence de visite médicale - La somme de 1 000 € pour absence d'assurance pour objets