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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372125cd580146773f15bf
31 octobre 1989
de Mme D..., rendant inévitable son remplacement ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 10 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, "les absences
Reconduite à la frontière
DTA_2510747_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502277_20251110
10 novembre 2025
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ».
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319400_20231005
5 octobre 2023
Il fait valoir que la requête est irrecevable en l'absence de moyens et que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302412_20240419
19 avril 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens et de conclusions contre la décision en litige ; - la requête est infondée. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207699_20230106
6 janvier 2023
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours.".
ORTA_2400870_20240405
5 avril 2024
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".
ORTA_2402363_20240513
13 mai 2024
ORTA_2403218_20240626
26 juin 2024
ORTA_2403238_20240626
ORTA_2401276_20240412
12 avril 2024
ORTA_2401439_20240514
14 mai 2024
ORTA_2401762_20240514
ORTA_2401838_20240514
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107141_20241112
12 novembre 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2020215_20221011
11 octobre 2022
administrative, alors même que, par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le recteur de l'académie de Paris a conclu, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, en raison de l'absence
ORTA_2405542_20240828
28 août 2024
2ème chambre
DCA_23TL00376_20250121
21 janvier 2025
le juge des référés a rejeté ses conclusions à fin de suspension en raison de l'absence de moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse, il incombe au juge d'appel de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200586
18 mars 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour M. X...
civ3
613720c1cd580146773ee20f
13 janvier 1988
Xavier Y..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
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