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619 221 résultats pour « absence de moyens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372125cd580146773f15bf

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

de Mme D..., rendant inévitable son remplacement ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 10 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, "les absences

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510747_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502277_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ».

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319400_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que la requête est irrecevable en l'absence de moyens et que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302412_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens et de conclusions contre la décision en litige ; - la requête est infondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207699_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours.".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400870_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402363_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403218_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403238_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401276_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401439_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401762_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401838_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107141_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2020215_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

administrative, alors même que, par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le recteur de l'académie de Paris a conclu, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, en raison de l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405542_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00376_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le juge des référés a rejeté ses conclusions à fin de suspension en raison de l'absence de moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse, il incombe au juge d'appel de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200586

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee20f

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Xavier Y..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle

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