[E] [A] à des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral né de l'abus de droit d'ester en justice Le juge des référés a le pouvoir de sanctionner l'abus de droit d'ester en justice dans l'instance

contrats : - une convention de prêt du 9 mars 2008 pour un montant de 580.000 USD, - une convention de prêt du 28 mars 2008 pour un montant de 2.400.000 euros, couplé avec un billet à ordre «'in blanco

au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me BOUTHORS et de Me BLANC

Désireux de se séparer d'un tableau hérité de son grand-père, intitulé Maison Blanche, huile sur toile de 65x46 cm, signé [K], [A] [R] s'en est remis à [I] [H] qui lui a trouvé un acquéreur au prix de

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLANC

envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l' intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d' un message de caractère sanitaire précisant que l' abus

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me BOULLOCHE et de Me BLANC

CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR EXPEDITION, RECEPTION ET TRANSPORT DE BOISSONS ALCOOLIQUES SOUS LE COUVERT D'ACQUITS A CAUTION INAPPLICABLES; AU MOTIF QU'IL AURAIT ACCEPTE DE RECEVOIR DES MOUTS MUTES DE BLANC

En ce qui concerne le permis de construire modificatif : - les moyens soulevés par la SARL Croc Blanc ne sont pas fondés.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Célice, avocat de la société Biscuiterie normande, de Me Blanc, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BLANC

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me BLANC

GEORGEON C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MAS DE L'ESTEREL Grosse délivrée à : COHEN BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Juin 2006 enregistré

de ces dernières dans l'exercice de leur droit d'agir en justice, a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ que le caractère infondé d'une action en justice ne constitue pas un abus du droit d'agir

[B] et la SCP Blanc [V] de l'ensemble de leurs demandes, condamner solidairement M.

L'OUEST (CIO) OU ELLE AVAIT DEPOSE DES VALEURS MOBILIERES, A PORTE PLAINTE CONTRE PANTALEON, PREPOSE DE CETTE BANQUE, EN QUALITE DE DEMARCHEUR AU SERVICE DES TITRES; QUE, CELUI-CI AYANT ETE INCULPE D'ABUS

son droit de se défendre en justice ; que l'appréciation inexacte qu'une partie fait de ses droits n'est pas en soi constitutive d'un abus du droit d'agir ou de se défendre en justice ; qu'en l'espèce

Blanche, épouse Y..., - B... Julien, - Y...

la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 décembre 1994, qui les a condamnés, les deux premiers à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende pour complicité de faux et abus