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12 645 résultats pour « acquisition et renouvellement d'appareils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L5AU S.A.R.L. L'UNI-VERREc/S.C

642bbfbcd49e0104f58f006a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

renouvellement; que dans l'hypothèse d'une tacite reconduction, le preneur perd son droit au renouvellement au bail.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c3c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont par conséquent réunies à la date du 8 avril 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e3

Appel

22 février 2013

22 février 2013

un manque de stimulation et des suspicions de violences conjugales ; Que par arrêt du 1er octobre 2010, la Cour d'appel donnait mainlevée de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renouvelée

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b573ea43407b9fbac80

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Odalys Résidences un congé sans offre de renouvellement du bail commercial, avec date d’effet fixé au 31 octobre 2023.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d854

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est acquis que l'indemnité d'éviction doit compenser l'entier préjudice subi par le preneur du fait de l'éviction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100308

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

qui ne permettrait pas que puissent reposer les corps de Roger X..., de son épouse et de sa mère, alors qu'il apparaît que le caveau édifié sur la concession de Perrigny, à la demande de Roger X... en

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603773e8c068eb4fe44266b7

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

La Caisse de Crédit Mutuel pour sa part ne s'est pas immiscée dans l'acquisition du fonds.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300314

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

BRASSERIE SCHUTZENBERGER apparaissant initialement comme propriétaire du terrain, le véritable propriétaire aurait été engagé par les actes du propriétaire apparent quelle que soit la bonne foi de ce dernier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00368

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) a décidé de ne pas renouveler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f601

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par acte du 18 janvier 2011, 'l'indivision [Y]', représentée par Mme [K] [X], a donné à bail commercial en renouvellement à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88581

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

Le 26 septembre 2002, le bail a été renouvelé avec la société AGF HOLDING pour une nouvelle durée de six ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500224_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100923_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B est âgé de soixante et un ans à la date du jugement, il sera fait une juste appréciation des dépenses de santé futures correspondant au reste à charge lors du renouvellement de l'appareil auditif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93458

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Elle a en conséquence acquis le bien immobilier par acte authentique du 1er février 2010.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e50c25a97f0381f54c8

Appel

6 février 2014

6 février 2014

La décision déférée a en outre rappelé à bon droit que tous les baux précédents avaient été établis au mois de décembre de l'année de renouvellement.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e85ee74459e0c7ed2399

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Enfin, il apparaît que la SCI DU [Adresse 3] a tenté de trouver une solution à cette situation.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b24216740

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

non représenté par un avocat ********************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 10 avril 2007, l’établissement public SEINE-SAINT-DENIS-HABITAT a renouvelé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SUR CE, 1) Sur le montant du loyer renouvelé Le jugement mixte du 4 octobre 2016 a définitivement jugé que le loyer du bail renouvelé au 1er juillet 2014 devait être fixé en application de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00011

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle est titulaire de la marque semi-figurative « JDC S.A. » enregistrée le 1er mars 1999 sous le numéro 99779371 et régulièrement renouvelée en 2009, en classe 9 pour « Caisses enregistreuses, machines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60376d736e73db49d7c5c14e

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

[W] de toutes ses demandes, - valider la demande de renouvellement de la société La Tentation du Mandarin et le refus de renouvellement et dire et juger M.

Source officielle

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