Codes de loi français

Article 6

6 e 5 e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 5 e - après 2 ans 5 e Ancienneté acquise moins 2 ans - avant 2 ans 4 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 4 e - après 1 an 4 e Ancienneté acquise moins 1 an -

Article 3

GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE Chiffreur contrôleur Chiffreur de classe exceptionnelle 7 e - après 4 ans 7 e Ancienneté acquise moins 4 ans - avant 4 ans 6 e Ancienneté acquise 6 e 5 e Ancienneté acquise

Article 6

GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE Chef chiffreur Chiffreur de classe 7 e - après 4 ans 7 e Ancienneté acquise moins 4 ans - avant 4 ans 6 e Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 6 e 5 e Ancienneté acquise

Article 49

e 8 e Ancienneté acquise maintenue. 6 e 7 e Ancienneté acquise maintenue. 5 e 6 e Ancienneté acquise maintenue. 4 e 5 e Ancienneté acquise maintenue. 3 e 3 e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 2 e 2 e Ancienneté

Article 2

. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 18

- avant 4 ans 7e Trois huitièmes de l'ancienneté acquise 9e échelon 6e Trois quarts de l’ancienneté acquise 8e échelon 5e Trois quarts de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e Deux tiers de l’ancienneté acquise, majorés de

Article 38

maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Directeur de recherche de classe exceptionnelle Directeur de recherche de classe exceptionnelle 2e échelon

Article 27-1

tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Echelon ANCIENNETE CONSERVEE 6 e 6 e Ancienneté conservée dans la limite de 3 ans 5 e 6 e Sans ancienneté 5 e 5 e Ancienneté acquise

Article 23

entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995 sont classés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté conservée 6e échelon 5e Sans ancienneté 5e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise

Article 35

maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Directeur de recherche de classe exceptionnelle Directeur de recherche de classe exceptionnelle 2e échelon

Article 3

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Conduire des équipements de production de l'industrie chimique. 2.

Article N 9

de degré 1 heure et des portes pare-flammes de degré 1/4 heure, leurs aménagements intérieurs ne sont pas soumis aux prescriptions particulières du présent règlement, sauf en ce qui concerne les installations d'éclairage normal, de chauffage et d'appareils

Article Annexe

DÉCISION N° 2009-DC-0151 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 17 JUILLET 2009 MODIFIANT LA DÉCISION N° 2007-DC-0074 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA LISTE DES APPAREILS OU CATÉGORIE D'APPAREILS POUR LESQUELS LA MANIPULATION

Article L142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 24 > 39

particulier elles sont autorisées à consentir à cet effet les baux nécessaires, lesquels, à l'exception des baux en cours lors de l'acquisition, ne sont pas soumis aux règles résultant du statut des baux ruraux en ce qui concerne la durée, le renouvellement

Article 10

Ils sont reclassés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant : SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté d'échelon conservée 6e 7e Ancienneté acquise 5e 6e Ancienneté

Article 10

majorée de 2 ans 1 er 5 e Ancienneté acquise Chef dessinateur 4 e 4 e Deux fois l'ancienneté acquise 3 e 3 e 3/2 de l'ancienneté acquise 2 e 2 e 3/2 de l'ancienneté acquise 1 er 1 er 5/4 de l'ancienneté

Article 18

Correcteur Correcteur Classe exceptionnelle : 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans. 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise.

Article 17

. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté. 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise.

Article Annexe 8

: :-------------------:---------------:------------------------: : 5ème échelon : 5ème échelon : Ancienneté acquise.

Article 14

+ 4 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 2 ans 3e échelon 10e Ancienneté acquise 2e échelon 10e Sans ancienneté 1er échelon 9e Double de l'ancienneté acquise 4e échelon provisoire 8e Double de l'ancienneté acquise