:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté acquise: :1er:1er: Ancienneté acquise: :---:---:-------------------: I = CATÉGORIE D'ORIGINE

Article 1476

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 98

Code civil

Toutefois, pour les communautés dissoutes par divorce, séparation de corps ou séparation de biens, l'attribution préférentielle n'est jamais de droit, et il peut toujours être décidé que la totalité de la soulte éventuellement due sera payable comptant

Article D214-32-7-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

Code monétaire et financier

Pendant une période de vingt-quatre mois suivant la prise de contrôle de la société par le FIA et tant que le FIA détient le contrôle pendant cette période, celui-ci ou sa société de gestion : 1° N'est pas autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner

Article R321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

Code de commerce

Les clercs de commissaire-priseur justifiant d'une pratique professionnelle d'au moins sept ans, les personnes ayant exercé pendant la même durée des responsabilités équivalentes chez un ou plusieurs opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères

Article L145-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32

Code de la sécurité sociale

des infirmiers et de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Normandie.

Article L1545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 04

Code de la santé publique

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : " tribunal de grande instance ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ”.

Article L5711-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 36

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du présent code, la référence au tribunal de grande instance est remplacée par la référence au tribunal de première instance.

Article 13

—

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

Article 34

—

majorée de 1 an. 5e - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 6e Ancienneté supérieure à 2 ans 6 mois acquise

Article 34

—

maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon

Article 4

—

dans la limite de 3 ans 5e échelon : - à partir de 3 ans 6e échelon Sans ancienneté - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

Article 37

—

Article 11-1

—

ancienneté acquise 10e 5e ancienneté acquise 9e 4e sans ancienneté 8e 4e

Article 1

—

acquise, majorée de 1 an Conseiller de 1re classe Premier conseiller 6e échelon 4e échelon 1/2 ancienneté acquise dans la limite de 5e échelon 3e échelon 2/3 ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise

Article 11

—

acquise 10 e 9 e 3/2 de l'ancienneté acquise 9 e 8 e ancienneté acquise majorée de 1 an 8 e 8 e 1/2 de l'ancienneté acquise 7 e 7 e 3/2 de l'ancienneté acquise 6 e 6 e 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

Article L4125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90

Code de la santé publique

Lorsque le ressort territorial des conseils départementaux, régionaux ou interrégionaux, ou des chambres disciplinaires de première instance est modifié, le Conseil national fait procéder à l'élection de nouvelles instances.

Article 4

—

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: : 1 : 1 : Ancienneté acquise : : 2 : 2 : Ancienneté acquise : : 3 : 3 : Ancienneté acquise : : 4 av. 3 ans : 4 : Anc. acq.: : 4 ap. 3 ans

Article 50

—

4e échelon Ancienneté acquise, majorée de 3 mois. 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise, majorée de 3 mois.

Article 4

—

acquise excédant un an 2e échelon avant un an 8e échelon 2 fois l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er échelon 7e échelon Ancienneté acquise Huissiers appariteurs de 3e classe : 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise

Article 45

—

de 2 ans 6e échelon 3e 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon 3e 1/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e Ancienneté acquise minorée de 6 mois 3e échelon 1e 4/5 de l'ancienneté acquise minorée de 6 mois

Page 25 · 13 934 résultats

← Précédent Suivant →