.] ; que, par acte authentique du 9 juin 1980, Mme Y... et son époux, M.

Le 6 septembre 2010, la SCI Acte 2 a accepté l'offre de prêt.

X... à hauteur de 66.633,18F, X produit une copie exécutoire de l'acte notarié daté du 21/04/1989 constatant le prêt consenti par cette société à la SCI Douro pour un montant de 225.000F remboursable en

[M] [F] aurait eu la qualité de commerçant ou que le prêt consenti selon acte notarié du 25 octobre 1994 ait revêtu, en raison d'un caractère habituel, ici inexistant, la qualification d'acte

D... à payer à Mme A..., usufruitière, la somme de 11 750 € représentant le montant de la clause pénale stipulée au contrat pour le cas où l'une des parties refuserait de signer l'acte authentique, aux

Y..., ont acquis indivisément un bien immobilier, dit Château de l'Isle Savary ; que, par un acte authentique du 6 octobre 1990, M. Y... a donné pouvoir à M.

soutenant la remise de fonds est certes difficile à discerner ; que la thèse du simple prêt à taux usuraire doit toutefois être écartée sur la base des éléments du dossier ; que le contrat traité

Pour prouver l'existence de cet acte juridique, elle produit une copie numérique d'une offre de contrat de prêt personnel établie le 2 juin 2021 au nom de M.

litigieux, toute dépréciation de l'euro par rapport au franc suisse avait pour conséquence d'augmenter le montant du capital restant dû et, ainsi, la durée d'amortissement du prêt, d'un délai maximum

Par actes authentiques reçus le 20 juin 2013 par M. [C] [VU], notaire, tous les prêteurs ayant consenti le 30 juillet 2007 un prêt d'un montant total de 170 000 euros à M.

CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait délivrer à Monsieur [E], [T] [D] un commandement de payer valant saisie immobilière en vertu de la copie exécutoire d'un acte authentique contenant prêts reçu le 5 juillet

représentée qui seule peut la demander, en sorte que l'intimée n'est pas recevable à soulever la nullité de l'acte authentique du 10 mars 2008 en raison de l'irrégularité alléguée de représentation de

au notaire de passer l'acte authentique au prix de 40 000 euros et de produire à Mme [L] un acte de publicité foncière justifiant de la mainlevée de l'hypothèque ou, à défaut, a condamné le notaire au

de prêt ou même l'acte de vente.

authentique du 19 février 2004 faisant suite à une offre préalable du 15 décembre 2003, un prêt à l'habitat d'un montant de 190 000 euros ; qu'en raison de l'arrêt de travail prescrit à M.

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 4 juillet 2008, lequel a été rectifié le 26 août 2008 par un nouvel acte reçu par Maître [T] [K], et était garanti par un privilège de prêteur de deniers

(l'emprunteur) un prêt immobilier d'un montant de 320 000 euros. Le prêt a été réitéré par acte notarié du 17 septembre 2010. 2.

Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 24 juin 2008, rectifié par acte du 5 août 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.