que cette présomption peut être anéantie par la preuve contraire et qu'elle a une portée uniquement fiscale et ne concerne que la liquidation des droits de succession ; qu'en effet l'acte

que cette présomption peut être anéantie par la preuve contraire et qu'elle a une portée uniquement fiscale et ne concerne que la liquidation des droits de succession ; qu'en effet l'acte

l'étude aux Archives nationales comportait une mention relative à Chateaubriand ; qu'il a mis en vente l'ouvrage alors que Mme J... l'avait informé le 10 octobre 2013 que le répertoire mentionnait un acte

Aucun acte n'est intervenu à la date fixée.

Elle a fait établir un acte de notoriété rectificatif, sur lequel elle est mentionnée en tant qu'héritière en ligne directe de [Y] [T]. 4.

L’étude généalogique [2] a été mandatée par Me [Z] pour retrouver les héritiers, le défunt ne laissant pas d’héritiers réservataires [X] n’ayant établi aucun testament.

I..., caution, ceux-ci en reprise d'instance après le décès de leur mari et père décédé, Charles I..., en règlement d'une somme due en application des clauses pénales ; que les héritiers sont intervenus

Christian Y..., domicilié [...]                                    , tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de feu Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt rendu le 2 juillet

A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des héritiers de M. Yves X..., et de la SCP Lacourte, Bercy, X..., Jourdain, les conclusions de M.

Il est donné acte à la SCP Loiseau- Sevrin- Castelli ( la SCP notariale) de sa reprise d'instance à l'égard de M.

Un jugement du 10 septembre 2008 a pris acte de la revendication de la succession par les héritiers de [MD] [OJ] et a constaté que l'administration des domaines n'était plus en charge de la succession.

Elysée Z... et Mme Elodie Z... interviennent volontairement à l'instance en qualités d'héritiers de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 juin 2001), que, par arrêt du 25 novembre 1999, la cour d'appel de Nîmes a reçu l'intervention des héritiers

[H] [O], en sa qualité d'héritier de [Y] [O], à régler à M.

L'article 3 de l'acte de cession stipule que le prix de cession est fixé à la somme de 250 000 euros, sous la réserve que le montant des capitaux propres retraités de la société Tamo tels que résultant

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli l'opposition à l'avis de mise en recouvrement du supplément d'impôt et des pénalités estimés dus, formée par Mmes Y... et Z... en qualité d'héritières

cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Maryline Y..., demeurant ..., 2 / de Mlle Véronique X..., demeurant ... 26 11, Luxembourg, défenderesses à la cassation ; Par acte

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 mai 2023), par acte du 30 juin 1990, [M] [C] a cédé, à titre onéreux, à l'un de ses enfants, M. [O] [C], des éléments de son exploitation agricole. 2.